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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Tian demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui indiquer la date à laquelle la CNAMTS sera en mesure de disposer, s'agissant des prescriptions dans les hôpitaux, des moyens lui permettant l'identification des praticiens hospitaliers et, par conséquent, l'analyse individuelle de leurs pratiques. Cette identification est en effet impérative pour que la CNAMTS puisse s'assurer que la politique de maîtrise des dépenses soit appliquée avec autant de vigilance à l'hôpital que pour les soins de ville.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux dispositions introduites dans le code de la sécurité sociale dans le cadre de la LFSS 2005 (art. 162-5-15 du code de la sécurité sociale), les médecins salariés exerçant dans un établissement de santé ou dans un centre de santé doivent en effet être identifiés par un numéro personnel distinct du numéro de structure où ils exercent leur activité. Ces dispositions répondent à une volonté de motiver les médecins salariés à la maîtrise des dépenses des santé en permettant une meilleure identification des prescripteurs. Elles répondent également à une attente des partenaires conventionnels. Lors de l'adoption de la LFSS 2008, les établissements ont reçu l'obligation d'indiquer sur les documents de remboursement le numéro identifiant du praticien. L'identification des professionnels de santé sera assurée par le nouveau répertoire partagé des professionnels de santé, RPPS (répertoire commun État, ordre, assurance maladie) : son démarrage est prévu au cours de décembre 2007 et les professionnels (médecins et pharmaciens dans un premier temps) seront informés au cours du premier trimestre 2008 de leur nouveau numéro et des conditions d'exercice enregistrées dans le fichier. Dès 2008, l'identification des nouveaux professionnels de santé par un nouveau guichet unique sera mise en place, ce qui constituera une mesure de simplification forte. En parallèle, l'assurance maladie développera et mettra en place pour fin 2008 un nouveau référentiel d'information basé sur ce nouveau numéro. Mais il faudra aussi que les logiciels des professionnels de santé de ville, en particulier ceux des pharmaciens, des transporteurs et des spécialités techniques, soient modifiés pour intégrer ces nouveaux numéros. L'assurance maladie a prévu d'élaborer dans le cadre du projet Sesam-Vitale de nouveaux cahiers des charges afin que les éditeurs puissent diffuser ces logiciels.
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