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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de maintenir des abattoirs de proximité et, en particulier, celui de Fruges dans le département du Pas-de-Calais. En 2002, un rapport émanant du Sénat a montré combien l'allongement des trajets entre les exploitations et les abattoirs avait de graves répercussions sur le poids et la qualité de la viande issue d'animaux stressés par les conditions de transport. Ce rapport soulignait, en outre, que l'épidémie de fièvre aphteuse avec la limitation des mouvements d'animaux a montré la nécessité d'établir un réseau d'abattoirs plus conséquent. La rapidité avec laquelle s'est propagée l'épidémie au Royaume-uni montre que le long transport d'animaux vivants multiplie les risques de transmission des épizooties. En 2003, le Parlement européen, dans un avis rendu par la commission de l'agriculture et du développement rural, concluait que, pour éviter les épizooties, des petites structures, voire en certains endroits des abattoirs mobiles, répondraient mieux aux exigences de sécurité alimentaire. Or, en France, le secteur de l'abattage est caractérisé par la concentration, la spécialisation de l'activité par catégories d'espèces animales et la privatisation. Tout en réaffirmant l'utilité des outils d'abattage industriels, il lui demande néanmoins les raisons pour lesquelles on oblige les abattoirs territoriaux de proximité à fermer leurs portes, alors que ces deux outils sont complémentaires. À cet égard, il lui rappelle les nombreux obstacles administratifs qui jalonnent le parcours des élus de la région de Fruges qui, avec détermination, travaillent pour obtenir la création d'un nouvel outil d'abattage de 6 000 tonnes. L'opposition constante des services de l'État à ce projet est d'autant plus incompréhensible que le conseil général du Pas-de-Calais a déjà alloué les moyens financiers pour permettre cette reconstruction, tant il est conscient de la place importante qu'occupe aujourd'hui cet abattoir dans l'aménagement du territoire rural. À l'heure du Grenelle de l'environnement, où l'accent a été mis sur la valorisation des productions labellisées ou bio, il est plus que jamais nécessaire de maintenir des outils d'abattage de proximité au service des éleveurs ainsi que des artisans bouchers. C'est pourquoi, il lui demande de préciser la politique de son ministère dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurité sanitaire est l'une des priorités de l'action du ministère de l'agriculture et de la pêche, et l'une de ses préoccupations constantes. Cette priorité passe, dans le domaine des abattoirs, par la mise aux normes des outils, la responsabilisation au quotidien des professionnels et l'efficience des services de l'État en charge de ce secteur. Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé aux côtés des professionnels, depuis plusieurs années, dans un travail de modernisation des abattoirs sur le plan sanitaire, travail qui n'a jamais occulté la question de l'adéquation de la répartition des outils en fonction des besoins. À ce titre, il a mis en place, en juillet 2006, en s'adressant aux préfets, les schémas régionaux des abattoirs qui doivent permettre à ces derniers, mais aussi aux collectivités territoriales et aux élus, de se positionner sur l'opportunité de la création ou de la rénovation d'abattoirs à la lumière d'une analyse technique et socio-économique. Ces schémas doivent être l'occasion de discussions avec les acteurs locaux (collectivités territoriales, chambres d'agriculture, exploitants d'abattoirs, éleveurs...). Ils doivent intégrer les questions relatives au transport des animaux et à l'approvisionnement des industries ou artisans locaux, en particulier dans les zones difficiles ainsi que les besoins spécifiques liés à des productions locales dès lors où les producteurs apportent la preuve de leur implication dans la viabilité économique de leur projet. La question de l'utilité de ces abattoirs de proximité en terme de protection animale et de lutte contre les épizooties, afin de limiter les transports des animaux, est tout à fait pertinente. Néanmoins, les départements du Nord et du Pas-de-Calais comptent aujourd'hui dix abattoirs et les temps de transport dans la région ne semblent pas être un facteur limitant dans la qualité des approvisionnements. Des abattoirs de proximité de capacité réduite peuvent tout à fait coexister aux côtés d'abattoirs industriels, les schémas régionaux ayant été initiés pour optimiser ces cas de figure dans l'intérêt des professionnels locaux. En conséquence, le ministère de l'agriculture et de la pêche approuve tout projet d'abattoir de proximité dès lors que la justification de son implantation et sa mise en conformité est démontrée et que la preuve de sa viabilité économique est faite.
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