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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 7 mars 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait qu'à plusieurs reprises, elle a alerté son prédécesseur sur l'avenir de la SNET, ancienne filiale privatisée de Charbonnages de France, qui gère entre autres la centrale électrique de Carling. En 2004-2005, des accords avaient été passés afin que Gaz de France reprenne une partie des participations publiques dans le capital de la SNET. L'idée était de valoriser des synergies en s'appuyant sur une filière gaz-électricité. Les nouveaux dirigeants de Gaz de France avaient cependant refusé d'honorer ces accords. C'est à l'origine de lourdes incertitudes sur l'avenir de la SNET, car les anciennes centrales de Charbonnages de France ont besoin de véritables perspectives industrielles. Le projet de fusion Suez-GDF est donc une ouverture inespérée qui réactive considérablement l'idée d'une prise de participation de Gaz de France. En effet, l'ensemble Suez reposerait sur une complémentarité des filières gaz-électricité. Or c'était précisément la logique d'une prise de participation de Gaz de France dans la SNET. La SNET pourrait même incarner la complémentarité des activités de Suez et de GDF. Elle lui demande donc si dans le cadre des pourparlers engagés au niveau national en vue d'une fusion Suez-GDF, il serait possible que le sort de la SNET soit pris en compte et que cet opérateur, certes modeste, soit intégré processus en tant que filiale minoritaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le contexte relatif à la restructuration du capital de la SNET a beaucoup évolué depuis 2004 avec notamment le changement de contrôle en cours d'Endesa, actionnaire majoritaire de la SNET, via sa filiale ENDESA EUROPA, avec 65 % du capital. Le scénario qui semble se dessiner, une fois que l'OPA conjointe d'ENEL et d'ACCIONA sur ENDESA sera achevée, consiste en une cession par ENEL et ACCIONA de la filiale ENDESA EUROPA à E.ON, énergéticien allemand. Dans ce contexte, il semble préférable d'attendre que l'actionnaire de contrôle de la SNET soit stabilisé avant d'envisager une nouvelle évolution du capital de l'entreprise. En ce qui concerne l'avenir de la société, la perspective d'avoir pour premier actionnaire l'un des plus grands énergéticiens au niveau mondial, présent à la fois dans l'électricité et dans le gaz, semble un gage de pérennité et une situation propice à un développement de l'activité de l'entreprise. En outre, cette évolution s'inscrit dans la logique de complémentarité gaz-électricité. L'État sera en tout état de cause attentif à la préservation de l'emploi quelle que soit l'évolution du capital de l'entreprise. Le projet de fusion entre Gaz de France et le groupe Suez, qui permet à Gaz de France de se renforcer dans le secteur de l'électricité, ne modifie en rien les considérations précédentes.
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