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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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politiques communautaires
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Analyse :
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OGM. attitude de la France
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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la vive inquiétude des associations militantes de l'agriculture biologique suite aux récentes décisions prises concernant la culture du MON 810. En votant pour un règlement européen autorisant la contamination des produits bio par les OGM très au-delà du seuil détectable, puis en refusant de signer un moratoire sur la commercialisation et la culture du MON 810, la ministre de l'écologie et du développement durable de la précédente législature et le ministre de l'agriculture du Gouvernement ont manqué à l'engagement pris par le président de la République de ne rien faire avant le Grenelle de l'environnement qui soit contraire à la protection de l'environnement et aux propositions fortes et emblématiques portées par les associations. La commission du génie biomoléculaire ne s'est pas réellement prononcée sur les risques d'autorisation de ce produit. Elle s'est contentée de dire que la seule étude sur laquelle elle a été interrogée ne pouvait être prise en compte faute d'une description précise des modalités de transport des échantillons sans laquelle les résultats ne peuvent être interprétés. Cela ne veut en aucun cas dire que le MON 810 est sans danger. Aussi les organisations concernées demandent-elles de suspendre immédiatement l'autorisation de culture et de commercialisation du MON 810, de procéder à une récolte préventive des champs semés avant la floraison qui débute dans les premiers jours de juillet et de s'engager formellement à ce que l'agriculture bio reste exempte de contamination par des OGM. Il le remercie de lui préciser ses intentions sur ce dossier très urgent.
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Texte de la REPONSE :
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Le maïs, génétiquement modifié, MON 810 a pour caractéristique de résister aux attaques de certains insectes ravageurs. Il a fait l'objet d'une évaluation scientifique préalable à son autorisation, délivrée au plan communautaire pour une période de dix ans expirant en 2008. Le Gouvernement, qui s'est engagé - suite aux conclusions du Grenelle de l'environnement - à déposer au Parlement un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, s'interroge aujourd'hui sur la portée d'études scientifiques postérieures à l'autorisation européenne. Il convient d'en tirer toutes les conséquences. C'est la raison pour laquelle un arrêté du ministère de l'agriculture et de la pêche publié le 6 décembre 2007 a suspendu la commercialisation du maïs MON 810 jusqu'au vote de la loi relative aux OGM, et au plus tard jusqu'au 9 février 2008. Un comité de préfiguration de la haute autorité des OGM, créé par décret le 5 décembre 2007, a été chargé d'une nouvelle évaluation des risques éventuels attachés à la culture de cet OGM pesticide ; il doit rendre ses conclusions avant le 6 février 2008.
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