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Rubrique :
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bâtiment et travaux publics
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Tête d'analyse :
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construction
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Analyse :
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piscines privées. emprise au sol. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 21 février 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le fait que certains plans d'occupation des sols peuvent prévoir une limitation de l'emprise au sol des constructions par rapport à un pourcentage de la surface totale du terrain. Elle souhaiterait qu'il lui indique si pour le calcul susvisé, une piscine est considérée comme étant une construction.
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Texte de la REPONSE :
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Les piscines, même non couvertes, avec ou sans fondations, sont des constructions soumises au respect des règles définies par les documents d'urbanisme, y compris celles relatives à l'emprise au sol. Cependant, la construction d'une piscine peut être dispensée du respect des règles d'emprise au sol lorsque le document d'urbanisme le dispose ou, en application des articles L. 421-8 et R. 421-5 du code de l'urbanisme, lorsque la piscine est installée temporairement.
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