|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la commercialisation du produit « Red bull » en France, depuis le début du mois de mai 2008 sous une forme dérivée, et à partir de juillet 2008 sous sa forme originelle. Cette commercialisation a été autorisée par le ministère de l'économie, malgré plusieurs avis défavorables de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. La commercialisation de ce produit avait été refusée en 1996, à la suite d'un avis défavorable rendu par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF), en raison notamment « d'effets neurocomportementaux indésirables (...) de la taurine », un de ses composants, estimé dangereux. Cette boisson énergisante provoquerait des effets neurocomportementaux indésirables et il existerait, de plus, un faisceau d'indices permettant de conclure à l'existence d'un risque, notamment des suspicions de décès en Suède et en Irlande, et des cas de neurotoxicité. Nombre de jeunes ont recours à cette boisson pour surmonter un état de fatigue, se sentant à l'abri d'un assoupissement, et se mettant de fait en danger lorsqu'ils sont amenés à conduire. Il faut, d'autre part, noter que cette boisson est habituellement mélangée à de l'alcool (vodka) ce qui accroît sa dangerosité et démultiplie les effets de l'alcool. La commercialisation de ce produit, de manière concomitante à l'annonce du projet d'interdire la vente d'alcool aux mineurs, apparaît paradoxale. Les dispositions adoptées pour la commercialisation du « Red bull » (mentions préventives sur le produit et suivi par l'Institut national de veille sanitaire) apparaissent bien dérisoires par rapport à la dangerosité de ce produit. Au vu des éléments dont disposent les services sanitaires français, elle demande s'il est envisagé de revenir sur l'autorisation de commercialisation de ce produit.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Jusqu'en juillet 2008, la France a interdit la commercialisation de la boisson Red Bull. La société Red Bull avait introduit un contentieux devant le Conseil d'État, fondé sur le décret n° 2006-1684 du 16 octobre 2006, qui prévoit, conformément au droit européen, que pour les produits qui circulent légalement dans un autre État membre, un État-membre ne peut l'interdire que s'il apporte la preuve de sa nocivité. La version originale des boissons Red Bull (avec taurine et glucurunolactone) est légalement commercialisée de longue date dans 25 États membres. Néanmoins, la jurisprudence communautaire, s'agissant de la protection de la santé publique lorsque des incertitudes subsistent en l'état actuel de la recherche scientifique quant à l'existence ou à la portée de risques réels pour la santé, admet que « dans de telles circonstances [...] un État membre peut, en vertu du principe de précaution, prendre des mesures de protection sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées », dès lors que l'évaluation de ces risques ne se fonde pas sur des considérations purement hypothétiques. Bien que recommandant de ne pas en autoriser la commercialisation, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) n'a jamais été en mesure de conclure quant à la sécurité de cette boisson. L'Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA), qui a été saisie par la Commission européenne a différé à deux reprises le rendu de son avis qui ne sera disponible au mieux qu'à l'automne 2008. Dans ces conditions, et compte tenu de l'imminence de l'issue du contentieux, sur lequel les chances du Gouvernement étaient faibles en l'absence d'éléments nouveaux probants en matière d'expertise scientifique, ce dernier a préféré prendre les devants pour négocier avec la société des mentions de mise en garde, déconseillant la consommation de ces boissons aux enfants et aux femmes enceintes. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a estimé qu'il convenait de prendre les mesures suivantes pour informer le public et assurer la surveillance de la consommation de cette boisson. Elle a demandé à l'Institut de veille sanitaire (InVS) de mettre en place une surveillance active via les centres antipoison et de toxicovigilance des signalements d'effets indésirables liés à la consommation des boissons énergisantes et, en particulier, de la boisson Red Bull. S'appuyant sur les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), des recommandations sur les catégories de la population qui ne doivent pas consommer cette boisson, sur la quantité maximale à consommer, sur les effets qui peuvent survenir après consommation de cette boisson seule ou associée à des boissons alcoolisées, à des substances ou à des médicaments ayant une action sur le système nerveux central ou des effets neurologiques, sur la nécessité de signaler tout effet indésirable lié à la consommation de cette boisson à un professionnel de santé, ont été diffusées par différents moyens (site internet du ministère chargé de la santé, cartes com. diffusées en juillet 2008 dans les bars et les discothèques). Une circulaire du 11 juillet 2008 signée par les ministres chargés de la santé et de l'éducation nationale vise à interdire la vente des boissons énergisantes dans les établissements scolaires. Enfin, une vigilance sur certaines denrées alimentaires dont les boissons énergisantes sera mise en place courant 2008. Dès lors que de nouvelles données seront disponibles sur les risques, cette autorisation de mise sur le marché sera réévaluée.
|