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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la contamination d'huile de tournesol commercialisée en France par de l'huile importée qui contenait de l'huile de moteur. En effet, ces dernières semaines, différents articles de presse ont relaté la découverte d'une contamination par des huiles minérales dérivées d'hydrocarbures, normalement destinées à l'usage des véhicules automobiles, d'une livraison d'huile de tournesol à destination de l'industrie agroalimentaire européenne. Les 40 000 tonnes d'huile de tournesol incriminées, en provenance d'Ukraine, auraient cependant, malgré la découverte de cette contamination, continué à être utilisées pour la préparation de produits comestibles (huile alimentaire, plats cuisinés, mayonnaise, et caetera). En outre, il semble que d'autres pays européens, comme la Grèce, aient déjà réagi en retirant de la vente les produits contaminés. Les inquiétudes chez les consommateurs se font de plus en plus pressantes, car aucune réaction d'envergure n'a fait l'objet d'une publicité dans les médias. De plus, les consommateurs ne connaissent pas avec précision les produits ayant utilisé cette huile frelatée. À l'heure où la sécurité alimentaire et la prévention dans le domaine de la santé publique sont dans tous les esprits, il n'est pas acceptable qu'une telle huile, ayant été utilisée dans la préparation de nombre de produits alimentaires, puisse continuer à être commercialisée et consommée dans notre pays. Aussi, il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de l'ensemble des éléments d'informations dont elle dispose à ce sujet et lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour, d'une part, retirer du marché l'ensemble des produits incriminés et, d'autre part, empêcher qu'une telle situation ne se reproduise.
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Texte de la REPONSE :
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Une entreprise française a importé d'Ukraine 2 800 tonnes d'huile de tournesol qu'elle a raffinées et mises sur le marché. Après analyse, elle a constaté que ce produit était contaminé par des huiles minérales et signalé cette non-conformité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le 22 avril 2008. Le même jour, la DGCCRF a demandé le blocage de tous les produits issus de la cargaison, depuis le stock de l'importateur jusqu'aux entrepôts de la grande distribution. Des prélèvements officiels ont été réalisés en même temps que l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) était saisie d'une demande d'avis et que la Commission européenne était informée via le réseau d'alerte européen (RASFF) et saisissait à son tour l'Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA). Les résultats des analyses et les avis rendus par les agences d'évaluation saisies ont montré que l'huile minérale en cause ne présentait pas de danger pour le consommateur. Sur cette base, la Commission européenne a recommandé le retrait du marché de tous les produits élaborés à partir d'huile de tournesol contaminée contenant plus de 300 mg par kg d'huile minérale. Les autorités françaises se sont rangées à ces recommandations de la Commission européenne, et ont assuré leurs mises en oeuvre par les opérateurs concernés. En outre, et conformément à la décision du 23 mai 2008 de la Commission européenne, l'importation d'huile de tournesol en provenance d'Ukraine est désormais soumise à la présentation d'un certificat des autorités sanitaires ukrainiennes ainsi qu'à l'analyse systématique par les autorités de contrôle françaises de chacun des lots importés. Enfin, suite aux recommandations de la Commission européenne dans sa notification du 27 juin 2008, les huiles de tournesol contaminées, arrivées sur le territoire européen avant le 23 mai 2008 et non concernées par cette première alerte et les denrées alimentaires élaborées à partir de ces huiles sont considérées comme non conformes si elles contiennent plus de 50 mg par kg d'huile minérale, ce qui correspond au seuil de quantification des laboratoires, et sont nécessairement retirées du marché. Les mesures préconisées par la Commission européenne et appliquées par les autorités françaises pour gérer la contamination de l'huile de tournesol en provenance d'Ukraine ont permis d'assurer la sécurité du consommateur. Tout est mis en oeuvre pour qu'un tel accident ne se reproduise pas.
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