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Rubrique :
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cultes
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Tête d'analyse :
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Alsace-Moselle
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Analyse :
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associations religieuses. subventions
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sordi demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer si le droit local d'Alsace Moselle interdit aux communes de subventionner des associations religieuses oeuvrant sur leur territoire. En effet, l'arrêt du 6 mars 2008 de la cour administrative d'appel de Nancy (commune de Soultz) a fortement interpellé les élus locaux. En effet, il s'agissait pour la commune, d'apporter son concours au voyage des servants de messe à Rome, comme cela arrive fréquemment pour d'autres associations sportives et culturelles. Il souhaiterait que des éclaircissements puissent être apportés sur ce point.
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Texte de la REPONSE :
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L'interdiction de subventionnement et de rémunération publics des cultes est posée par l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905. Cependant, ladite loi n'a pas été introduite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il s'ensuit que les interdictions qu'elle édicte ne trouvent pas à s'appliquer dans ces départements. En conséquence, en Alsace-Moselle, une association à but religieux peut se voir accorder une aide financière par une commune dans les conditions prévues à l'article L. 2541-12 (10°) du code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire dès lors que la subvention répond à une finalité d'intérêt général ou de bienfaisance. Dans sa décision du 6 mars 2008 « commune de Soultz », la cour administrative d'appel de Nancy a considéré que l'octroi par une commune d'une subvention à une association religieuse locale pour couvrir partiellement les dépenses résultant d'un pèlerinage n'était pas justifié par un intérêt général suffisant pour admettre sa régularité.
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