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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'incident survenu sur le site nucléaire de Tricastin, ainsi que sur la nécessité de réviser la gestion post-accidentelle d'un accident nucléaire. L'incident survenu à la centrale nucléaire de Tricastin, située à Bollène dans le Vaucluse, ayant entraîné une fuite d'uranium à la suite de la rupture d'une canalisation suscite de vives réactions, tant au niveau des instances de contrôle de cette activité qu'au niveau de la population. Dès à présent, des responsabilités ont pu être établies. Celles-ci mettent en cause directement la société chargée de la maintenance, puisqu'elle avait été rappelée à l'ordre dès le mois de mai par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour des fuites et des écarts répétés à ses autorisations de rejets chimiques et radiologiques. Ces premières mises en cause sont tout de même très préoccupantes puisque, malgré les alertes formulées par l'ASN, la société en question n'avait procédé à aucun changement de la canalisation vétuste en cause. Autre point soulevé par l'inspection de l'ASN, il semblerait que l'information relative à cet incident n'ait pas donné lieu à un signalement immédiat par la société en cause. Cette série d'incidents soulève donc la problématique de la sécurité des centrales nucléaires et de la gestion post-accidentelle d'un accident nucléaire. À cet effet, le rapport produit par l'ASN arrive à point nommé, mais il est néanmoins possible de regretter que l'autorité ait choisi de se concentrer uniquement sur un scénario d'accident moyen. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement mettra en oeuvre pour faire en sorte que les avis émis par le « gendarme du nucléaire » soient plus contraignants pour les exploitants et intervenants dans les centrales nucléaires. Par ailleurs, compte tenu des dysfonctionnements dans la gestion de la crise dans les premières heures de celle-ci, il désire savoir si le Gouvernement entend réviser la gestion post-accidentelle d'un accident nucléaire.
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Texte de la REPONSE :
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L'incident survenu le 7 juillet 2008 sur le site de la société SOCATRI a conduit à un rejet accidentel de 74 kg d'uranium (de composition isotopique analogue à celle de l'uranium naturel) dans l'environnement. Il a effectivement été déclaré avec retard aux autorités. Cependant, dès sa déclaration par l'exploitant, les autorités préfectorales de la Drôme et de Vaucluse ont pris des mesures de nature à assurer la protection des personnes, y compris en ce qui concerne les mesures de restriction de consommation d'eau issue de certains captages privés. Ces mesures ont été levées le 22 juillet 2008. En revanche, un plan de surveillance renforcé des eaux de surface et souterraines de la région du Tricastin a été maintenu. Par ailleurs, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, en application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, l'Autorité de sûreté nucléaire a rapidement imposé l'arrêt de l'installation à l'origine de cette pollution pour éviter qu'elle puisse être à l'origine de nouveaux déversements dans le milieu naturel.
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