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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation des systèmes d'échanges de données informatisées, en particulier par les laboratoires départementaux d'analyses. À la fin de la décennie précédente, la direction générale de l'alimentation (DGAL) a mis en place un système d'échanges de données informatisées. Le choix a alors été de construire un système standard nommé SACHA (Santé animale-Chimie-Hygiène alimentaire), le plus générique possible et indépendant des besoins spécifiques de la DGAL. Ce système vise à améliorer la traçabilité des informations sanitaires, la remontée des informations épidémiologiques pour les maladies contagieuses ou à déclaration et les opérations de maîtrise sanitaire (prophylaxie, plans de surveillance, etc.). Les départements, par l'intermédiaire de leurs laboratoires départementaux d'analyses, se sont investis dans ce système, en engageant des moyens financiers importants. Ce système SACHA a été développé afin de représenter un standard générique d'échanges, dont la vocation est d'être accessible de la façon la plus large possible par tous les acteurs intéressés par les échanges de données informatisées dans les domaines de la santé animale, la chimie et l’hygiène alimentaire. Or, il semble que cela ne soit pas le cas actuellement : le système SACHA est géré par la direction générale de l'alimentation conjointement à son propre système d'information nommé SIGAl. La généralisation de l'utilisation du système SACHA par les laboratoires départementaux d'analyses en direction de leurs prescripteurs d'analyse permettrait des améliorations notoires de leur fonctionnement : transmission des résultats informatisés aux donneurs d'ordre des laboratoires (vétérinaires, groupement de défense sanitaire, entreprises agroalimentaires) ; utilisation dans les échanges avec d'autres administrations (ministère de la santé, ministère de l'environnement...) ; échanges de résultats entre laboratoires et constitution de base de données nationales. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin de permettre la gestion autonome du système d'échanges de données informatisées standard SACHA et garantir son accès indépendant, en particulier aux laboratoires départementaux d’analyses.
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Texte de la REPONSE :
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La Direction générale de l'alimentation (DGAL) a mis en place, au sein de son système d'information intitulé « SIGAL », un système d'échanges de fichiers avec les laboratoires. Ce système d'échanges de données informatisées a été établi en créant un système spécifique, dénommé SACHA (Santé animale - chimie - hygiène alimentaire). Les spécifications de ce système d'échanges ont été rédigées sous convention avec l'Association des directeurs et cadres de laboratoires vétérinaires d'analyses (ADILVA). Elles ont fait l'objet d'une publication au mois de juin 2003. Un outil d'interface de ce système a été également réalisé sous l'égide de la Direction générale de l'alimentation. Cet outil est proposé gracieusement aux laboratoires depuis 2003. Toutes les informations relatives à ce système d'échanges sont disponibles sur le site extranet de la Direction générale de l'alimentation destiné aux laboratoires agréés. Dès son origine, le système SACHA a été appelé à être un système multiprescripteur. Cette dimension figure dans les spécifications établies en 2003. Ce système est donc conçu pour être compatible avec tout système d'information, seul le format d'échanges étant fixé contractuellement. Le référentiel nécessaire au fonctionnement de ce format d'échanges est divisé en deux parties : le référentiel standardisé, qui doit être commun à tous les prescripteurs, comme par exemple, une unité de mesure, et le référentiel prescripteur, qui est propre à chaque prescripteur, comme par exemple, un plan d'analyse brucellose bovine en cas d'avortement. L'ensemble du référentiel (standardisé et prescripteur) est géré depuis le système SIGAL, ce qui a permis d'assurer une mise en place opérationnelle efficace du système. Cependant, les laboratoires sont informés avec constance, depuis plusieurs années, du fait que le référentiel standardisé ne sera plus intégré dans SIGAL, dès lors que les laboratoires seront en mesure de présenter un nouveau prescripteur intéressé. Le référentiel prescripteur de la Direction générale de l'alimentation restera, quant à lui, intégré à SIGAL, puisqu'il ne concerne que les échanges avec la Direction générale de l'alimentation. Le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) a été chargé, le 4 avril 2008, d'une mission dans l'objectif d'étendre la mise en oeuvre du système SACHA au plus grand nombre possible d'utilisateurs - tant du côté des laboratoires que des prescripteurs publics et privés - afin de donner à ce système une notoriété suffisante pour assurer sa pérennité. Un des objectifs de cette mission consiste à envisager la mise en place d'une structure juridique qui prendrait notamment en charge l'évolution du référentiel prescripteur. Cette mission doit rendre son avis avant la fin du mois d'octobre 2008.
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