FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 27863  de  M.   Morenvillier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  22/07/2008  page :  6270
Réponse publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8576
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  bovins
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par la Fédération nationale bovine. Les éleveurs redoutent en effet que les difficultés qu'ils rencontrent dans leur activité ne compromettent l'avenir de l'agriculture française et soient accentuées par l'ouverture du marché aux importations d'Amérique du sud. En effet, selon eux, cette hypothèse soulève de nombreux problème dont les professionnels français seraient les premières victimes : les importations étrangères accentueraient la chute des cours ; les viandes importées d'Amérique du sud ne respecteraient pas les normes demandées en France ; l'élevage ruminant contribue à la préservation du patrimoine et des ressources naturelles. La baisse de l'activité bovine aurait donc des conséquences graves sur l'environnement. Il souhaite connaître les précisions qu'il pourra apporter à ces remarques.
Texte de la REPONSE : Le secteur bovin allaitant français est confronté depuis plus d'un an à une accumulation de difficultés conjoncturelles, dont l'explosion des coûts de l'énergie, la hausse des coûts des aliments et une valorisation insuffisante des productions. L'année 2007 a été marquée par une baisse significative des revenus des producteurs spécialisés en viande bovine, effaçant les gains des années antérieures. En outre, face à l'introduction de produits importés, les éleveurs s'inquiètent d'une distorsion de concurrence d'autant qu'ils satisfont à un ensemble de normes sociales, environnementales ou relatives à la sécurité alimentaire. Les produits alimentaires qui entrent dans l'Union européenne sont toutefois soumis à des contrôles stricts pour s'assurer de leur qualité sanitaire. Dans le cadre du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC), la France a rédigé un mémorandum sur la sécurité sanitaire des importations, qui a été endossé par quinze États membres lors de sa présentation au Conseil des ministres de l'agriculture de juin. Afin que l'Union européenne puisse continuer à s'assurer de la qualité sanitaire des aliments importés, ce mémorandum propose des éléments de réflexion, dans un contexte d'accroissement des échanges mondiaux qui rend plus probables l'émergence et la diffusion de facteurs de risques ou de maladies. S'agissant de la négociation du Cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la France s'est montrée extrêmement ferme tout au long de ces derniers mois, et en particulier fin juillet 2008 à Genève. Compte tenu de l'enjeu majeur que revêt cette négociation pour l'avenir de l'agriculture européenne, la France ne peut pas accepter un accord qui sacrifierait l'agriculture européenne sans la moindre contrepartie. L'échec des dix jours de négociation, qu'il soit durable ou ponctuel, n'a pas changé le fond de la position française. Le ministre de l'agriculture et de la pêche l'a précisé à Genève en conseil des ministres de l'Union européenne : un accord à l'OMC ne sera acceptable que s'il est garanti que l'agriculture européenne pourra en supporter les conséquences sans dommages irréparables. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est particulièrement vigilant sur le soutien dédié aux productions et aux zones les plus fragiles, et plus particulièrement sur les aides qui peuvent être accordées aux filières valorisant les surfaces en herbe. C'est pour cela qu'il souhaite que le bilan de santé de la PAC ouvre le maximum de possibilités permettant aux États membres de répondre s'ils le souhaitent à ces problématiques. Cette position sera défendue dans les négociations en cours, en vu d'un accord en novembre 2008, sous la présidence française.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O