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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rôle des laboratoires départementaux d'analyse agréés pour le diagnostic de la fièvre catarrhale ovine. La place des départements dans l'épidémiosurveillance, par l'intermédiaire de leurs laboratoires départementaux d'analyses, est reconnue par la loi sur le développement des territoires ruraux. Face à l'extension de l'épizootie de la fièvre catarrhale ovine en 2007, et pour répondre à la sollicitation de la direction générale de l'alimentation (DGAL), les conseils généraux se sont fortement mobilisés pour apporter une aide efficace et rapide dans la gestion de cette crise. Cela s'est notamment concrétisé par l'augmentation rapide du nombre de laboratoires départementaux agréés en sérologie de la fièvre catarrhale ovine (17 laboratoires agréés en juin 2006, 70 en octobre 2007) et en biologie moléculaire (1 seul laboratoire agréé début 2007, 26 en décembre 2007). L'aide précieuse des départements a alors été reconnue et, sur le terrain, l'action des laboratoires départementaux d'analyses a été très appréciée par l'ensemble des acteurs sanitaires. Or une note de service du 28 mai 2008, de la sous-direction de la DGAL en charge de la gestion de la fièvre catarrhale ovine, ignore totalement ce réseau de laboratoires et impose l'expédition des prélèvements lors de suspicions cliniques au seul laboratoire national de référence. Une note de service de la DGAL du 10 avril 2008, émanant d'une autre sous-direction ayant en charge l'agrément des laboratoires, donne des consignes différentes et autorise quant à elle le traitement de ces prélèvements par ces laboratoires, selon des instructions ministérielles encore inconnues à ce jour. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la place des départements, au travers de leurs laboratoires d'analyses, dans l'épidémiosurveillance de la fièvre catarrhale ovine et, plus généralement, dans le dispositif de surveillance sanitaire.
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Texte de la REPONSE :
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Les départements, au travers de leurs laboratoires d'analyses, jouent un rôle majeur dans le dispositif national de surveillance sanitaire, et, plus précisément, dans l'épidémiosurveillance de la fièvre catarrhale ovine (FCO). À ce titre, ils se sont fortement mobilisés pour répondre aux conditions de délivrance d'agrément pour le dépistage virologique de cette maladie. Il avait été prévu que l'analyse de première intention, lors d'une suspicion concernant un animal hébergé dans un département indemne de FCO, relevait du seul laboratoire national de référence. L'étendue actuelle de la FCO sur le territoire national a conduit la direction générale de l'alimentation (DGAL) à modifier cette pratique en impliquant encore plus les laboratoires départementaux d'analyse. Une note de septembre 2008 prévoit en effet que toute suspicion est désormais gérée par les laboratoires agréés à cette fin, les confirmations, lorsqu'elles sont nécessaires, relevant toujours du laboratoire national de référence. Ainsi, les laboratoires départementaux agréés, acteurs sanitaires indispensables dans la surveillance de la FCO, ont vu leur efficacité reconnue et leur implication renforcée.
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