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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'utilisation des biocarburants en France. En effet, la crise alimentaire actuelle a révélé la complexité du système et les difficultés liées à cette solution comme alternative au pétrole. Monsieur Jean ZIEGLER, rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation aux Nations unies, a récemment déclaré que la production des biocarburants pourrait nuire au succès du premier « Objectif du millénaire pour le développement », c'est-à-dire à la réduction de l'extrême pauvreté et de la faim. Dès lors, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer que la production des biocarburants dans les pays industrialisés ne porte pas préjudice aux pays émergents ou en voie de développement.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de développement des biocarburants mis en oeuvre en France, de façon accélérée depuis 2005, répond originellement à trois finalités : la réduction de la dépendance énergétique de la France, la diminution de ses émissions de gaz à effet de serre et le soutien à son agriculture. Il représente aujourd'hui en France 26 000 emplois, 2 milliards d'euros d'investissements, bientôt 3 millions de tonnes équivalent pétrole par an que la France n'aura plus à importer soit 3 milliards d'euros dans la balance commerciale. Toutefois, des interrogations sur le bénéfice énergétique et environnemental des biocarburants de 1re génération ont été soulevées lors du Grenelle de l'environnement. C'est pour cette raison qu'une étude a été confiée à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Les premiers résultats de ses travaux ont été publiés à la fin du mois de juin. Ils confirment que les biocarburants produits en France aujourd'hui, moyennant le respect de contraintes environnementales strictes pour leur production, sont énergétiquement efficaces et permettent des économies de Co2, dès lors qu'ils ne représentent qu'une part marginale des surfaces agricoles utiles. Ce sont au moins 35 % de gaz à effet de serre qui sont émis en moins lorsque sont consommés des biocarburants plutôt que de l'essence ou du diesel d'origine fossile. Il n'est donc pas question de remettre en cause les investissements importants effectués par les coopératives et les industriels pour atteindre l'objectif de 7 % en 2010. Le plan adopté par le précédent Gouvernement prévoit une montée en charge progressive des biocarburants. Les biocarburants ne doivent être soutenus que s'ils sont durables - c'est-à-dire s'ils respectent des critères environnementaux ou sociaux précisément définis comme leur impact sur les sols ou sur la biodiversité - et que si le risque de concurrence avec les besoins pour l'alimentation est strictement contenu. C'est la raison pour laquelle il n'est ni prévu de remettre en cause ce qui a été construit, ni nécessaire d'augmenter encore les capacités de production de biocarburants de la génération. Il faut par ailleurs stimuler la recherche sur les biocarburants de seconde génération qui n'utilisent pas de plantes comestibles et donc n'entrent pas en conflit avec nos usages alimentaires. C'est l'une des conclusions du Grenelle de l'environnement. C'est pourquoi il a été décidé d'accentuer significativement l'effort de recherche sur ces filières innovantes : le 1er pilote de seconde génération par voie biochimique a été lancé, avec un important soutien public en septembre 2008. Le fonds démonstrateur abondera prochainement au financement d'un démonstrateur par voie thermochimique. C'est cette position, attentive à la durabilité des biocarburants et prudente en matière de concurrence avec les besoins alimentaires, que porte la France dans les débats intenses qui se déroulent au sein de l'Union européenne pour déterminer les objectifs que les États européens doivent se fixer dans le développement des biocarburants.
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