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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la consommation électrique des appareils électroménagers et informatiques en mode veille. Lors de la réunion du 7 juillet 2008 du Comité de réglementation sur l'écoconception, les 27 pays membres de l'Union européenne (UE) ont approuvé une proposition de règlement de la Commission européenne, qui vise à réduire « la consommation d'électricité, en mode veille, des appareils électroménagers et des équipements de bureau, au rang desquels les téléviseurs, les ordinateurs, les fours à micro-ondes... ». Cette mesure permettra de diminuer de près de 75 %, d'ici à 2020, la consommation d'électricité en mode veille de ces appareils dans l'Union et ainsi d'éviter le rejet de 14 tonnes de CO2 par an. À titre d'exemple, les téléviseurs à écran plat LCD peuvent consommer entre 1 et 10 watts en veille selon les modèles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour accélérer cette économie d'énergie, notamment en instaurant un système de bonus/malus selon les modèles.
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Texte de la REPONSE :
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La consommation électrique des appareils électroménagers et informatiques en mode veille présente un important potentiel d'économies d'énergie. Ces équipements sont désormais soumis à une réglementation européenne en application de la directive 2005/32/CE du 6 juillet 2005 relative à l'écoconception des produits consommateurs d'énergie. Il s'agit de la première mesure d'application de cette directive-cadre. Elle a été votée à l'unanimité des États membres, et permettra d'économiser dans l'Union européenne 35 TWh par an à l'horizon 2020, soit 7 % de la consommation française totale. Cette directive permet de réaliser le potentiel d'économies d'énergie sur l'ensemble des consommations des appareils dans le tertiaire et le résidentiel. Elle inclut une première liste de 14 produits sur lesquels la Commission, assistée d'un comité réglementaire et après avis d'un forum consultatif, est invitée à envisager des mesures d'application. Ainsi, en plus de la mesure concernant les modes veille des appareils électroménagers et informatiques, le comité réglementaire composé d'experts des 27 États membres a adopté le 26 février 2009 des mesures visant à limiter les consommations énergétiques des décodeurs numériques simples, de l'éclairage des rues et des bâtiments tertiaires, ainsi que des alimentations externes et chargeurs d'appareils électriques. Ces dispositions seront prochainement examinées par le Parlement européen, et devraient être publiées dès le premier semestre de l'année 2009. Ce travail soutenu continue au mois de mars 2009 avec la tenue de 6 comités réglementaires concernant les moteurs électriques, les appareils de réfrigération, les télévisions, les circulateurs, les machines à laver le linge et les machines à laver la vaisselle ; s'agissant de l'éclairage domestique, le comité réglementaire a émis un vote positif le 8 décembre 2008. En outre, un programme de travail pour les trois prochaines années, portant sur 25 nouvelles familles de produits, a été adopté. Ces mesures s'inscrivent pleinement dans le cadre des priorités de la présidence française de l'Union européenne et dans les orientations du Grenelle de l'environnement. Elles permettent d'accélérer la transition énergétique, et de redonner du pouvoir d'achat aux consommateurs. Dans le domaine de l'éclairage domestique, le gouvernement a décidé, conformément aux engagements pris lors du Grenelle de l'environnement, d'accélérer cette dynamique en signant au niveau national une convention avec les professionnels : cet accord volontaire vise notamment à retirer progressivement de la vente les lampes à incandescence et à faire la promotion des lampes à basse consommation.
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