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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le taux de remboursement des frais de déplacement des auxiliaires de soins. L'augmentation importante du prix du carburant pénalise les services et le personnel travaillant au sein des établissements publics ou privés qui utilisent soit les véhicules de la structure en location, soit leurs véhicules personnels. La géographie des territoires ruraux et les besoins croissants exprimés par les bénéficiaires impliquent non pas une diminution des kilomètres parcourus mais, bien au contraire, une augmentation régulière. Le développement du maintien à domicile sous toutes ses formes pourrait être mis en difficulté, suite à ces augmentations régulières et significatives des dépenses de carburant. De plus, l'augmentation brutale du prix du carburant n'est pas répercutée dans le remboursement réglementaire défini par l'arrêté ministériel du 24 avril 2006. Aussi, il lui demande en conséquence de bien vouloir mettre en place une compensation financière devant la non indexation des indemnités kilométriques dues par l'État et de bien vouloir respecter celle-ci en fonction des augmentations successives.
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Texte de la REPONSE :
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Les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile ont signé le 27 février 2008 l'avenant n° 1 à l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 novembre 2005 relatif aux indemnités kilométriques. Cet accord prévoit une augmentation de l'indemnité de remboursement des déplacements des salariés de l'aide à domicile en fixant cette indemnité à 0,35 EUR/km pour l'utilisation d'un véhicule automobile et à 0,15 EUR/km pour un deux roues à moteur. Agréé par arrêté du 10 juillet 2008 publié au Journal officiel du 19 juillet 2008, cet accord est entré en vigueur le 1er mars 2008. Pour 2008, il représente un coût de 6 851 250 euros. Conscient du rôle primordial joué par les salariés de cette branche pour assurer l'aide et les soins nécessaires à un maintien à domicile, dans de bonnes conditions, des personnes dépendantes, et de l'avance de frais que ceux-ci doivent consentir pour effectuer les trajets pour se rendre au domicile des personnes aidées, le Gouvernement a décidé de ne pas inclure le coût induit par la revalorisation des indemnités kilométriques dans les dépenses prises en compte pour le calcul du taux directeur d'évolution de la masse salariale. Cette décision augmente la capacité de progression de la masse salariale, dans la limite du taux d'évolution qui a été fixé à 2,15 % pour l'année 2008.
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