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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes d'enseignants et de personnels de l'éducation nationale prévues à la prochaine rentrée dans le département de la Seine-Saint-Denis. Alors que l'évolution des effectifs ne semble pas motiver d'évolutions majeures dans ce département, les élus, enseignants et parents d'élèves font part de leur plus grande inquiétude quant au nombre de postes concernés. Chaque suppression impose en effet aux équipes de direction des collèges et des lycées de revoir leur projet d'établissement. Pour certains, ce sont ainsi des options en langue, en sport ou dans le domaine culturel qui sont supprimées mettant à mal l'attractivité déjà malmenée des établissements. Pour d'autres, il faut renoncer aux classes de soutien en demi groupe et aux dispositifs de pédagogie différenciée établis pour traiter les difficultés scolaires. Alors que les enseignants font preuve de courage, de bonne volonté et souvent d'endurance pour parvenir à mettre en place des outils de remédiation répondant aux besoins très spécifiques que révèlent les taux de réussite et le nombre de jeunes en rupture avec le système scolaire, ces nouvelles diminutions de moyens sont pour nombre d'entre eux un signal d'abandon. Il lui demande par conséquent combien de postes d'enseignants et de personnels de l'éducation nationale le Gouvernement entend supprimer à la rentrée 2008 et ce qu'il entend faire pour mieux prendre en considération les remarques formulées par les élus, les responsables d'établissement, les enseignants et les parents d'élèves de la Seine-Saint-Denis.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le 1er degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, cela afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensé aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus pour la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et d'améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Créteil a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux du second degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2006 et 2007 en passant de 23,60 à 23,40 et qu'il est plus favorable que la moyenne nationale (23,88 à la rentrée 2007). À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de Créteil va se poursuivre (- 4 517 élèves, après - 4 973 élèves à la rentrée 2007) ; 384 postes d'enseignants ont été supprimés à ce titre, grâce aussi à l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires ; 253 postes d'enseignants ont été transformés en 4 554 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition des moyens entre les trois départements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, de 2005 à 2007, les effectifs d'élèves ont baissé de 4 999 ; une nouvelle baisse est attendue pour la rentrée 2008 de l'ordre de - 1 594 élèves. Le nombre de postes définitifs supprimés en établissement est au total de 366 (dont 171 en lycées et lycées professionnels), une partie de ces suppressions étant compensée par l'attribution de dotation en heures supplémentaires et la création de postes provisoires dans certaines situations.
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