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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Dans sa déclaration du 2 juin 2008, le Président de la République a confirmé sa volonté de recruter les enseignants au niveau du master II, c'est-à-dire à bac + 5. Même si la reconnaissance de la formation initiale des enseignants par un diplôme universitaire de ce niveau correspond bien à une demande récurrente des enseignants et des directeurs d'IUFM, il semble néanmoins que les premières demandes d'habilitation des masters portées par les IUFM aient été refusées. Le souhait exprimé par le Président de la République, ainsi que le refus des demandes d'habilitation, ne signifient donc ni plus, ni moins, que la disparition à terme des IUFM. Les conséquences d'une telle suppression ne seront dès lors pas négligeables. D'une part, sur le plan de l'aménagement du territoire, déjà lourdement affecté par les réformes en cours (carte judiciaire, carte militaire, carte hospitalière, et caetera), la disparition des 31 IUFM, sur quelques 130 sites, constituerait une véritable attaque contre le maillage territorial, déconnectant ainsi la formation des maîtres des besoins propres à chaque département, tant sur le plan de la formation initiale et continue, que sur celui de la formation permanente. Par ailleurs, cette réforme remettrait en question la présence d'antennes de l'éducation nationale au niveau local qui pourtant leur permettait de participer activement à l'animation culturelle de nombreuses villes. D'autre part, au niveau pédagogique, la dilution de la formation des enseignants au sein de différentes composantes des universités entraînerait inévitablement un éloignement du milieu scolaire, préjudiciable à toute formation professionnelle qui se veut opérationnelle et efficace. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement, s'agissant du projet de réforme de la formation des enseignants. En outre, il désire savoir quel sera l'avenir des IUFM dans ce projet.
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Texte de la REPONSE :
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Lors du conseil des ministres du 2 juillet 2008, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative à la réforme du recrutement et de la formation des enseignants des premier et second degrés. À compter de la session 2010, les enseignants devront justifier de l'obtention d'un diplôme de master pour pouvoir être recrutés à titre définitif à l'issue des nouveaux concours de recrutement. Pour préparer les étudiants à leur futur métier, les universités proposeront des parcours de master qui devront comporter une prise de contact progressive et cohérente avec les métiers de l'enseignement. Elle pourra commencer au cours des études de licence et comprendre des stages d'observation et de pratique accompagnée en école, en collège et en lycée. En tant que composantes des universités, les IUFM participeront aux parcours de master qui seront mis en place. Parallèlement, depuis le 1er janvier 2008, dans le cadre de l'application de la loi d'orientation de programme du 23 avril 2005 pour l'avenir de l'école, 25 des 31 IUFM ont été intégrés aux universités sous la forme d'écoles internes, les six autres dossiers devant aboutir le 1er janvier 2009. Cette intégration implique le transfert à l'université du patrimoine, des personnels et des missions des IUFM. Ainsi, l'ensemble des sites de formations ont été maintenus et sont désormais des sites de formation des universités d'intégration. Aucune demande d'habilitation de master portée par un IUFM n'a été refusée : jusqu'à leur intégration dans les universités, les IUFM ne pouvaient pas porter de master. Ils le pourront désormais, en lien avec leur université, et la première campagne d'habilitation aura lieu en 2009.
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