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Texte de la REPONSE :
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Le rapport de Mme Marie de Hennezel remis en septembre 2007 concluait une mission d'accompagnement en matière de diffusion de la culture palliative confiée en janvier 2005 par M. Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la santé. Il s'inscrit dans une dynamique globale du ministère concernant le suivi du développement et l'amélioration des connaissances en matière de soins palliatifs. Mis en place le 13 juillet 2006, le comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie a remis son rapport à la ministre chargée de la santé le 9 octobre 2007. Ce comité associe les partenaires les plus représentatifs des soins palliatifs et a pour mission de « proposer une politique nationale de développement des soins palliatifs, d'accompagner la mise en oeuvre et le déploiement de cette politique, d'évaluer l'application des textes législatifs et réglementaires ». Des enquêtes et études quantitatives ou qualitatives commanditées par le ministère sont venues compléter ces récents éléments d'aide au pilotage de la politique des soins palliatifs. À ce titre, les résultats provisoires du bilan des dispositifs hospitaliers de soins palliatifs au 31 décembre 2007 montrent une situation plus nuancée que les réflexions tirées des observations relatives à l'état des lieux 2005, dans la mesure où ils confirment la montée en charge rapide des soins palliatifs en milieu hospitalier. L'offre de soins palliatifs hospitalière a ainsi connu ces dernières années un développement constant. À la fin de l'année 2007, on compte en France métropolitaine et dans les DOM 3 075 lits identifiés de soins palliatifs. On dénombre également 937 lits d'unités de soins palliatifs, et l'on dispose donc, au sein des établissements de santé, d'un total de 4 012 de ces lits. Ce nombre a doublé tous les trois ans depuis 2001 : + 98 % de 2001 à 2004, puis + 94 % entre 2004 et 2007. Fin 2007, les établissements de santé français comptaient en outre 340 équipes mobiles de soins palliatifs (+ 7 % depuis 2004) et le territoire disposait d'une centaine de réseaux de soins palliatifs ou de lutte contre la douleur qui contribuent à la prise en charge de patients relevant des soins palliatifs à domicile ou dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les soins palliatifs constituent la principale activité en volume de l'hospitalisation à domicile (HAD), avec 20 000 séjours consacrés aux soins palliatifs en 2007. Toujours en termes d'activité, en ajoutant aux données de 2007 des services hospitaliers de court séjour l'activité palliative développée en soins de suite de rééducation et de réadaptation fonctionnelles (SSR), le nombre de séjours des établissements de santé relevant des soins palliatifs s'avère supérieur à 100 000, que ces derniers se déroulent dans des lits identifiés de soins palliatifs, d'unités de soins palliatifs, ou d'autres lits. On peut estimer la dépense correspondante consacrée aux soins palliatifs à près de 800 millions d'euros (hors réseaux et hors HAD). Dans la région Languedoc-Roussillon, on compte à la fin de l'année 2007 : 6 lits d'unités de soins palliatifs (tous dans le département de l'Hérault), 130 lits identifiés de soins palliatifs (dont 58 dans le département de l'Hérault), 12 équipes mobiles de soins palliatifs (dont 4 dans le département de l'Hérault). Annoncé le 13 juin 2008, le programme de développement des soins palliatifs 2008-2012 constitue la traduction des rapports précités et décline leurs principales conclusions sous forme d'un plan d'actions coordonnées qui se déploiera selon trois axes : la poursuite du développement de l'offre hospitalière et l'essor des dispositifs extrahospitaliers, l'élaboration d'une politique de formation et de recherche, et l'accompagnement offert aux proches des patients. Il se donne pour ambition de doubler la capacité de prise en charge en soins palliatifs et va mobiliser près de 230 millions d'euros au titre des dépenses d'assurance maladie sanitaires et médico-sociales.
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