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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la situation de l'entreprise Comilog située zone industrielle, route du Vigneau, à Gravelines. Cette entreprise, dite électro-intensive, emploie directement 60 personnes et fabrique des alliages de silico-manganèse par four électrique, d'où la très forte consommation d'électricité. Or le renchérissement des coûts de l'énergie, et en particulier de l'électricité, ne va pas sans provoquer de nombreuses interrogations chez les salariés, comme chez les dirigeants de l'entreprise, notamment par rapport à leurs concurrents directs qui bénéficient de conditions d'accès énergétiques plus favorables (Ukraine, Chine...). Pour prévenir des aléas du marché, Comilog a signé un protocole d'accord avec le consortium Exeltium pour une durée de 20 ans, en contrepartie d'investissement dans le programme EPR. Or, il semblerait que la Commission européenne, devant statuer sur cet accord, serait tenté de ne pas l'entériner. On peut aisément imaginer les conséquences qu'une telle décision entraînerait au niveau économique. Il souhaite donc être tenu informé des suites qui seront données à cette signature et connaître les moyens mis en oeuvre pour une conclusion favorable.
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