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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les casinos de jeux. Il semble que les casinos de jeux français subissent une crise durable. En effet, l'interdiction de fumer dans les cafés, bars, restaurants, discothèques et casinos depuis le 1er janvier 2008 aurait entraîné une baisse significative de la fréquentation. Les casinos sont, en outre, affectés depuis plusieurs années par l'intérêt croissant suscité par les jeux en ligne. Les pistes de réflexion concernant l'ouverture des jeux en ligne, pour atténuer les effets de cette concurrence directe, se limiteraient au poker et n'auraient donc pas les conséquences espérées pour revitaliser l'activité des casinos dits « en dur ». Dans de nombreuses communes, les casinos jouent un rôle d'aménagement du territoire non négligeable. Ils participent à l'attractivité économique locale. Aujourd'hui, près de 200 établissements emploient 18 000 personnes. Fort de ce constat, il se demande si un réexamen concernant le fonctionnement des établissements de jeux (agrément de nouveaux matériels, extension de jeux, simplifications fiscales) pourrait être opportun. Il souhaiterait connaître les mesures qui sont envisagées afin de faire face à cette situation, et notamment les évolutions réglementaires pour ouvrir les jeux en ligne comme relais de croissance, dans une perspective européenne.
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Texte de la REPONSE :
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Dans un contexte marqué par une inflexion certaine du produit brut des jeux sur l'exercice 2007-2008 (- 8,4 % du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2008), madame la ministre de l'intérieur a souhaité prendre des mesures de simplification pour accompagner la profession dans cette période difficile. C'est pourquoi, comme elle a eu l'occasion de l'annoncer à la profession, de nouvelles mesures d'assouplissement et de modernisation de la réglementation des jeux ont été décidées. Dans ce cadre, l'arrêté du 24 décembre 2008 a assoupli la réglementation applicable aux casinos notamment sur la validité de l'agrément du directeur responsable, désormais national, sur la possibilité d'organiser des tournois de poker dans les locaux extérieurs à l'enceinte des casinos, et sur la réduction du délai d'information préalable pour l'organisation d'un tournoi de poker. D'autres mesures sont en cours d'examen. Le Conseil d'État a été saisi d'un décret assouplissant les conditions de délivrance des autorisations d'exploitation des machines à sous. Ce décret pose le principe de la création d'un rapport fixe entre le nombre de tables de jeux installées dans un casino et le nombre de machines à sous autorisées. Ce principe aura pour première conséquence de limiter le recours à l'avis de la commission supérieure des jeux qui ne sera requis que pour les demandes d'ouverture d'établissement ou de transfert de lieu d'implantation, d'extension à de nouveaux jeux et les demandes d'augmentation du nombre de machines à sous conduisant le parc à dépasser un seuil à définir. Un arrêté d'application fixera le ratio machines/tables, et comportera également plusieurs autres séries de dispositions concernant les règles de fonctionnement de nouveaux jeux tels que le texas hold'em poker électronique, de la roulette électronique, ou encore du système dit « TITO », le jackpot progressif multisite (JPM). Cet arrêté sera publié immédiatement après la promulgation du décret.
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