Question N° :
27996
|
de
M.
Estrosi Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
|
Question retirée
le :
28/07/2009
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Logement et ville
|
Ministère attributaire : |
Écologie, énergie, développement durable et mer
|
|
Question publiée au JO le :
22/07/2008
page :
6312
|
|
Date de changement d'attribution :
23/06/2009
|
Rubrique :
|
logement
|
Tête d'analyse :
|
politique du logement
|
Analyse :
|
réforme
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christian Estrosi demande à Mme la ministre du logement et de la ville des précisions concernant la réforme envisagée de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les buts et les enjeux de cette réforme.
|
Texte de la REPONSE :
|
|