FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 27996  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et ville
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Question publiée au JO le :  22/07/2008  page :  6312
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  politique du logement
Analyse :  réforme
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi demande à Mme la ministre du logement et de la ville des précisions concernant la réforme envisagée de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les buts et les enjeux de cette réforme.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N