FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 279  de  M.   Lachaud Yvan ( Nouveau Centre - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  10/07/2007  page :  4805
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  rapatriés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des rapatriés
Analyse :  surendettement
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de la mise en oeuvre d'un moratoire des travaux de la CNAIR et la suspension des décisions prises par cette dernière dans l'attente de nouvelles concertations avec les associations représentatives. En effet, le 13 avril dernier, le futur Président de la République a indiqué qu'il souhaitait que la question du désendettement des personnes réinstallées soit traitée avec humanité en défendant le principe du maintien du toit familial et de l'activité familiale chaque fois qu'il apparaît possible. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les orientations qui seront prises sur cette question et dans quel délai.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Languedoc-Roussillon N