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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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budget, comptes publics et fonction publique : services du Trésor
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Analyse :
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fonctionnement. Réalmont
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'avenir de la trésorerie de Réalmont dans le Tarn. Il lui demande, tout d'abord, de bien vouloir lui indiquer les modalités actuelles de fonctionnement de la trésorerie de Réalmont en termes de jours d'ouverture, d'heures d'ouverture, de services rendus, de personnel et de statut. Il souhaiterait connaître, d'autre part, pour chacun de ces points, l'évolution que pourrait suivre ce bureau de la trésorerie de Réalmont au cours des quatre prochaines années.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'avenir de la trésorerie de Réalmont. Cette trésorerie fait partie des 25 trésoreries du département du Tarn. Dirigée par un inspecteur chef de poste, elle compte 4 agents dont 1 à mi-temps. Elle est ouverte au public du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 heures, et le vendredi de 13 h 30 à 15 h 30. Elle assure la gestion comptable et financière de 25 communes et budgets annexes associés, 26 autres collectivités (CCAS), 13 syndicats de communes, 2 établissements sociaux et médico-sociaux. Elle est aussi chargée du recouvrement des impôts de ces mêmes communes. Dans le cadre de la création d'un guichet fiscal unique sur l'ensemble du territoire et dans le strict respect de la charte des services publics en milieu rural, qui prévoit notamment un suivi conjoint avec l'Association des maires de France, le réseau des services publics financiers continuera à être adapté aux besoins locaux. Si tel devait être le cas pour la trésorerie de Réalmont, une large concertation serait menée par le trésorier-payeur général du Tarn avec les élus concernés afin de définir la solution la plus adaptée au contexte local et permettre de maintenir un service de qualité qui réponde aux attentes des usagers et aux besoins des collectivités locales.
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