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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les modes de calcul des taux d'équipement en lits EHPAD dans les départements. En effet, il semble que les réponses aux besoins exprimés ne soient pas toujours fondées. D'autre part, l'entité départementale aujourd'hui choisie reflète des réalités diverses à l'intérieur de celle-ci. Il lui demande donc si peuvent être communiqués les taux européens d'équipement et les modes de calcul les attribuant par département pour une région.
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