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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conséquences de la législation algérienne de lutte contre le prosélytisme religieux. Par une loi du 20 mars 2006, l'État algérien a déclaré que les manifestations religieuses étrangères à l'islam ne peuvent se dérouler qu'à l'intérieur des édifices prévus à cet effet. Ce texte devait permettre de lutter contre les chrétiens évangélistes dont les méthodes reposent sur le démarchage actif. Le gouvernement algérien avait affirmé à plusieurs reprises que l'église catholique n'était pas concernée par la mise en place de ce dispositif, car ses pratiques respectent l'islam. Or, en janvier dernier, un prêtre catholique vient d'être condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis pour prosélytisme. On lui reproche d'avoir prié avec des réfugiés camerounais, chrétiens de naissance, dans un camp de réfugiés lors de la célébration de Noël. La police reconnaît que le prêtre n'a pas célébré une messe, et ne disposait pas du matériel nécessaire au culte. La législation a été interprétée très strictement, et les engagements du gouvernement algérien à l'égard de l'église catholique n'ont pas été respectés. La communauté catholique algérienne s'inquiète d'une stigmatisation, d'une pression perpétuelle des autorités pour qu'elle quitte le territoire. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures qui vont être prises par le Gouvernement pour inviter les autorités algériennes à garantir la liberté religieuse des catholiques.
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Texte de la REPONSE :
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En réponse à la question de l'honorable parlementaire, le ministère des affaires étrangères et européennes souhaite apporter les éléments de réponse suivants. La France défend, en Algérie comme partout ailleurs, la liberté de culte et de conscience, inscrite dans l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Pour sa part, la Constitution algérienne garantit, elle aussi, la liberté de culte. Historiquement, l'Algérie a toujours été une terre de tolérance pour les non-musulmans et, notamment, les chrétiens. L'action de l'émir Abdel Kader, qui a offert sa protection aux chrétiens de Damas, témoigne de cette ouverture. Plus récemment, l'Église catholique d'Algérie est demeurée aux côtés du peuple algérien pendant les années de terrorisme. Aujourd'hui même, au moment où certains chrétiens d'Algérie paraissent en butte à des difficultés, un débat public très vif a lieu en Algérie, notamment dans la presse, à l'occasion duquel beaucoup d'intervenants rappellent leur attachement à la liberté de culte et à la tradition d'ouverture du pays. Le ministère des affaires étrangères et européennes suit avec une grande attention la situation des chrétiens d'Algérie. Si l'exercice des cultes relève exclusivement des autorités algériennes, la France a toujours veillé à entretenir avec elles un dialogue régulier sur cette question. L'attention de nos interlocuteurs a ainsi été plusieurs fois appelée, y compris à haut niveau, sur le sort réservé aux chrétiens d'Algérie. Les services du ministère des affaires étrangères et européennes sont également en contact régulier avec les autorités ecclésiastiques, en France comme en Algérie. En outre, lors de la visite officielle qu'il a effectuée en Algérie les 21 et 22 juin 2008 le Premier ministre a rencontré Mgr Teissier, ancien archevêque d'Alger, et a visité la basilique Notre-Dame-d'Afrique, qui symbolise justement la tradition de tolérance et d'ouverture dont l'histoire algérienne est empreinte. Il faut enfin souligner que le sort réservé aux chrétiens fait l'objet d'un débat au sein même de la société algérienne : le cas de Habiba Kouider, récemment inculpée pour prosélytisme, a ainsi suscité de nombreuses réactions dans la presse nationale. Au-delà de ce cas particulier, les autorités françaises continueront de suivre avec attention la situation de la liberté de conscience et de cultes, en Algérie comme partout ailleurs.
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