FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 28052  de  M.   Loos François ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  22/07/2008  page :  6267
Réponse publiée au JO le :  26/08/2008  page :  7306
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Algérie
Analyse :  liberté de culte
Texte de la QUESTION : M. François Loos interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'évolution des conditions de vie des chrétiens en Algérie. En effet, suite à l'ordonnance n° 06-03, expliquant la loi du 28 février 2006 réglementant les cultes non musulmans en Algérie, des églises ont été fermées, des citoyens arrêtés et condamnés à la prison ou à de très fortes amendes. Tout ceci a eu lieu alors que l'Algérie est co-signataire de la déclaration universelle des droits de l'Homme et partenaire privilégié de la France et de l'Union européenne. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour que cessent ces atteintes à la dignité, répétées et légalisées.
Texte de la REPONSE : En réponse à la question de l'honorable parlementaire, le ministère des affaires étrangères et européennes souhaite apporter les éléments de réponse suivants. La France défend, en Algérie comme partout ailleurs, la liberté de culte et de conscience, inscrite dans l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Pour sa part, la Constitution algérienne garantit, elle aussi, la liberté de culte. Historiquement, l'Algérie a toujours été une terre de tolérance pour les non-musulmans et, notamment, les chrétiens. L'action de l'émir Abdel Kader, qui a offert sa protection aux chrétiens de Damas, témoigne de cette ouverture. Plus récemment, l'Église catholique d'Algérie est demeurée aux côtés du peuple algérien pendant les années de terrorisme. Aujourd'hui même, au moment où certains chrétiens d'Algérie paraissent en butte à des difficultés, un débat public très vif a lieu en Algérie, notamment dans la presse, à l'occasion duquel beaucoup d'intervenants rappellent leur attachement à la liberté de culte et à la tradition d'ouverture du pays. Le ministère des affaires étrangères et européennes suit avec une grande attention la situation des chrétiens d'Algérie. Si l'exercice des cultes relève exclusivement des autorités algériennes, la France a toujours veillé à entretenir avec elles un dialogue régulier sur cette question. L'attention de nos interlocuteurs a ainsi été plusieurs fois appelée, y compris à haut niveau, sur le sort réservé aux chrétiens d'Algérie. Les services du ministère des affaires étrangères et européennes sont également en contact régulier avec les autorités ecclésiastiques, en France comme en Algérie. En outre, lors de la visite officielle qu'il a effectuée en Algérie les 21 et 22 juin 2008, le Premier ministre a rencontré Mgr Teissier, ancien archevêque d'Alger, et a visité la basilique Notre-Dame-d'Afrique, qui symbolise justement la tradition de tolérance et d'ouverture dont l'histoire algérienne est empreinte. Il faut enfin souligner que le sort réservé aux chrétiens fait l'objet d'un débat au sein même de la société algérienne : le cas de Habiba Kouider, récemment inculpée pour prosélytisme, a ainsi suscité de nombreuses réactions dans la presse nationale. Au-delà de ce cas particulier, les autorités françaises continueront de suivre avec attention la situation de la liberté de conscience et de cultes, en Algérie comme partout ailleurs.
UMP 13 REP_PUB Alsace O