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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Duron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation dramatique de la communauté des chrétiens d'Iraq. En effet, alors que cette communauté comptait près d'un million de membres dans les années 1980, ils ne sont dorénavant plus qu'à peine 630 000. Cette communauté est victime de massacres, d'enlèvements et de rackets en tous genres ; l'exil est souvent la seule solution qu'il lui reste. Face à cette situation inacceptable, il lui semble que c'est le rôle de la France de prendre la défense des populations opprimées, et cela pour des raisons ethniques, politiques ou religieuses. En conséquence, il lui demande comment, dans le cadre des relations entre la France et le gouvernement irakien, la France entend jouer le rôle qui est le sien, et attirer l'attention des autorités irakiennes sur ces populations.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a souhaité évoquer la situation difficile que connaissent les chrétiens irakiens. Cette situation est un motif de préoccupation pour les autorités françaises auquel, de longue date déjà, ces dernières ont entendu répondre. C'est ainsi qu'à l'occasion du 150e anniversaire de l'oeuvre d'Orient en 2005, recevant Sa Béatitude Emmanuel III Delly, patriarche de Babylone des Chaldéens, le Président de la République a marqué sa compréhension quant aux demandes de facilitation de délivrance de visas aux chrétiens irakiens menacés, se trouvant encore dans leur pays d'origine ou déjà réfugiés en Syrie, Jordanie ou Turquie. À l'occasion de ses visites à Bagdad les 21 août 2007 ainsi que les 31 mai et 1er juin 2008, le ministre des affaires étrangères et européennes s'est lui-même entretenu avec le patriarche. Exprimant la compassion de la France à l'égard des chrétiens et sa consternation face aux persécutions dont certains pouvaient être l'objet, le ministre a réitéré la disposition de la France à accorder plus facilement des visas aux chrétiens en situation de grande vulnérabilité qui en feraient la demande. Permettre à des Irakiens en situation de vulnérabilité pour leur sécurité de s'établir en France et s'entremettre auprès d'autres pays européens qui accepteraient d'en recevoir prend tout son sens s'agissant d'une communauté traditionnellement proche de notre pays, notamment à travers l'usage, largement répandu dans son clergé, du français. La France reconnaît par ailleurs la capacité d'adaptation d'une communauté qui compte aujourd'hui sur son territoire un peu moins de 20 000 personnes (dont 12 000 en région parisienne) et dont l'assimilation est réputée par tous extrêmement aisée, une bonne partie de ses membres possédant déjà un bon niveau d'éducation. Pour autant, le programme d'accueil en France récemment mis en place ne s'adresse pas qu'aux chrétiens. Il s'agit d'accueillir, parmi les Irakiens qui le demandent, ceux qui ont des liens avec notre pays et se trouvent en situation de grande vulnérabilité. Plus de cinq cents dossiers d'Irakiens, majoritairement chrétiens, désireux d'être accueillis dans notre pays, ont d'ores et déjà été présenté aux services compétents de l'État, qui dépendent du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Les intéressés peuvent exprimer un choix entre le visa de long séjour ou la demande d'asile qui, à ce stade, semble être la formule la plus fréquemment retenue. À titre purement indicatif, il est possible de donner les statistiques suivantes : 52 % des cas concernent des Irakiens d'Irak, 42 % des Irakiens réfugiés en Syrie, 4 % en Jordanie, 1 % en Turquie. Il s'agit en général de familles comportant en moyenne quatre à cinq membres. Par ailleurs, en vue de leur réinstallation, le HCR a soumis aux autorités françaises vingt-six dossiers, concernant quatre-vingt-onze personnes bénéficiant de sa protection. L'arrivée des premiers d'entre eux a commencé. Comme pour les personnes qui se sont directement tournées vers nous, il s'agit de personnes possédant des liens susceptibles de faciliter leur installation en France, en termes de famille, d'emploi ou de langue. Ainsi, la politique que mène la France entend soulager autant que possible les souffrances des Irakiens les plus vulnérables, sans que leur appartenance confessionnelle ne constitue un critère. Cette approche est conforme au dialogue politique inclusif conduit par les Irakiens, processus auquel la France marque régulièrement son attachement.
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