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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'avenir du bureau de La Poste de Montredon-Labessonnié dans le Tarn. Il lui demande, tout d'abord, de bien vouloir lui indiquer les modalités actuelles de fonctionnement du bureau de La Poste de Montredon-Labessonnié, en termes de jours d'ouverture, d'heures d'ouverture, de services rendus, de personnel et de statut. Il souhaiterait connaître, ensuite, pour chacun de ces points, l'évolution que pourrait connaître ce bureau de La Poste au cours des quatre prochaines années.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attentif à garantir l'égalité d'accès de tous les citoyens aux services postaux, quel que soit leur lieu de résidence sur le territoire, qu'ils soient situés en zone urbaine ou en zone rurale. À cet égard, la loi de régulation des activités postales du 20 mai 2005 prévoit la mise en oeuvre d'une règle précise pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Cette règle ne peut autoriser, sauf circonstances exceptionnelles, que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de 5 kilomètres ou de plus de vingt minutes de trajet automobile des plus proches accès du réseau de La Poste. En complément, le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale a été signé le 19 novembre 2007 par l'État, La Poste et l'association des maires de France (AMF). Il encadre, pour la période 2008 à 2010, les obligations de La Poste en matière de présence territoriale et prévoit les modalités d'affectation de l'abattement de fiscalité locale dont La Poste bénéficie en contrepartie de sa contribution à l'aménagement du territoire. Le contrat de plan pour les années 2008 à 2012, signé entre l'État et La Poste le 22 juillet 2008, réaffirme que le réseau des points de contact participe à l'évolution des territoires et évolue dans le dialogue et la concertation avec les collectivités territoriales. La Poste répond aux exigences du service public en adaptant ses points de contact à l'évolution des modes de vie et de consommation des clients, notamment sous des formes diversifiées, sur la base de conventions de partenariat avec les collectivités locales ou les commerçants, ou bien par une adaptation des horaires d'ouverture. S'agissant du bureau de poste de Montredon-Labessonnié, cet établissement est actuellement ouvert trente heures par semaine pour une activité hebdomadaire inférieure à vingt heures. Dans ce cadre, les responsables locaux de La Poste du Tarn ont engagé une réflexion sur une éventuelle adaptation des modalités d'ouverture de ce point de contact, avec en particulier une ouverture prévue le lundi matin. En tout d'état de cause, les services proposés dans cet établissement resteront identiques, et les mesures d'évolution seront décidées après concertation avec les élus concernés. Un projet d'évolution sera prochainement présenté au maire de la commune de Montredon-Labessonnié.
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