13ème législature

Question N° : 28061	de  M.   Sirugue Christophe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Saône-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  22/07/2008  page :  6279
	Réponse publiée au JO le :  16/09/2008  page :  7986
Rubrique :	presse et livres
Tête d'analyse :	prix unique du livre
Analyse :	maintien
Texte de la QUESTION :	M. Christophe Sirugue attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur deux amendements relatifs au livre déposés dans le cadre de l'examen parlementaire du projet de loi sur la modernisation de l'économie. Ces amendements visent à réduire de deux ans à six mois le délai à respecter avant de solder les livres, remettant ainsi en cause une disposition de la loi Lang sur le prix unique du livre. La rupture de ce principe aurait des effets dévastateurs sur la diversité éditoriale, favorisant notamment les ouvrages à très gros tirage au détriment de productions plus confidentielles. Libérer le prix du livre fixé par l'éditeur depuis 1981 en autorisant des remises supérieures à 5 % dès le 7e mois de vie du livre menacerait sérieusement l'équilibre qu'ont trouvé les grandes enseignes, les librairies indépendantes et tous les acteurs du circuit du livre en général. Aussi lui demande-t-il quelles mesures peuvent être envisagées pour assurer la pérennité du prix unique du livre dans l'intérêt de tous et particulièrement des lecteurs.
Texte de la REPONSE :	Les amendements déposés à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie sur le prix de référence du livre ont finalement été retirés par leurs auteurs. En effet, la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre a permis le développement en France d'un réseau de diffusion particulièrement dense, dans lequel la librairie indépendante a conservé toute sa place. Véritable garant de la diversité de la production et de la diffusion éditoriales, la loi sur le prix du livre, qui connaît de nombreux équivalents en Europe, reste un moyen essentiel pour donner à chaque livre une chance de rencontrer son public et pour offrir aux lecteurs un accès à l'ensemble de la création littéraire, qu'il s'agisse des nouveautés ou des livres de fonds. Lors de la première réunion du conseil du livre installé par le ministère de la culture et de la communication le 30 juin 2008, la direction d'un groupe de travail associant professionnels du livre, parlementaires et pouvoirs publics sur le bilan de cette loi a été confié à Hervé Gaymard, député de la Savoie et membre du conseil. Cette proposition a été acceptée par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale à l'issue d'une table ronde sur la politique du livre qui s'est tenue à son initiative le 2 juillet 2008.

S.R.C. 13 REP_PUB Bourgogne O