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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les enquêtes préoccupantes concernant la présence de matières nocives dans certains contenants alimentaires et notamment celle du bisphénol A dans les biberons. Aujourd'hui la plupart de ces contenants alimentaires de grande consommation comme les canettes, les boîtes de conserve, les récipients micro-ondes, ou encore les biberons, contiennent du bisphénol A, composé chimique, qui se libère au contact de la chaleur, de l'acidité ou de graisses. Selon les enquêtes existantes réalisées par des organismes américains, les effets de cette matière sur l'organisme sont graves, tels que des troubles du comportement, une puberté précoce chez les filles, voire la modification du taux de testostérone chez les garçons. Certaines études réalisées sur des animaux rapprochent même le contact avec de faibles quantités de bisphénol A de certaines maladies dont le cancer du sein. En 2002, l'Union européenne a décidé de rabaisser le taux de bisphénol A dans les contenants alimentaires, suite à un avis de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA), et récemment le Canada a interdit la commercialisation des biberons en plastique contenant du bisphénol A. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour assurer la sécurité alimentaire des Français au regard des produits contenant du bisphénol A.
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Texte de la REPONSE :
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Le bisphénol A est un contaminant industriel et environnemental, reprotoxique de catégorie 3, utilisé dans la production de polycarbonate et de résines époxyphénoliques. Le polycarbonate est utilisé dans les articles tels que les biberons, la vaisselle en plastique (y compris la vaisselle pour four à micro-ondes), les boîtes de conservation, les bouteilles d'eau et dans les canalisations d'eau. Les résines époxyphénoliques sont utilisées comme revêtement intérieur dans les cannettes, les boîtes de conserve et comme revêtement de surface dans les conteneurs d'eau potable et les cuves à vin. Le bisphénol A est autorisé comme additif dans les matériaux au contact des aliments au niveau communautaire - règlement (CE) n° 1935/2004 du 27 octobre 2004 - et au niveau national (transposition des dispositions communautaires). Pour que les additifs puissent être utilisés dans les matériaux au contact des aliments, leur utilité et leur sécurité doivent être démontrées. Les évaluations en matière de sécurité reposent sur l'examen de toutes les données toxicologiques disponibles par le groupe scientifique de l'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) compétent sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments. L'utilité et la sécurité de ces additifs sont régulièrement réévaluées au niveau européen pour prendre en compte les nouvelles données scientifiques qui apparaissent. Le gouvernement canadien a annoncé le 18 avril 2008 son intention d'interdire les biberons pour bébés en plastique rigide (polycarbonate) fabriqués à partir de bisphénol A. Selon lui, des études ont déterminé que la principale source d'exposition des nouveau-nés et des nourrissons se produit lorsque le biberon en polycarbonate est exposé à une température élevée et lorsque le bisphénol A imprégné dans le revêtement des boîtes de préparation pour nourrissons migre dans la préparation liquide. Les scientifiques ont conclu dans leur évaluation que l'exposition des nouveau-nés et des nourrissons est inférieure aux niveaux générateurs d'effets sur la santé. Le gouvernement canadien a estimé que l'écart entre cette exposition et l'effet sur la santé n'était pas assez grand et souhaite réduire l'exposition au bisphénol A. Le bisphénol A est en cours de réévaluation au niveau communautaire. Par ailleurs, le ministère chargé de la santé a saisi l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) le 30 avril 2008 sur cette question. Son avis est attendu pour fin août 2008. Le cas échéant, des mesures seront prises au niveau national dès réception de l'avis de l'AFSSA, sur la base de l'article 18 du règlement (CE) n° 1935/2004 précité (mesures de sauvegarde).
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