13ème législature

Question N° : 28070	de  M.   Bouvard Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  22/07/2008  page :  6272
	Réponse publiée au JO le :  09/09/2008  page :  7758
Rubrique :	produits dangereux
Tête d'analyse :	insecticides
Analyse :	utilisation. conséquences. apiculture
Texte de la QUESTION :	M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'interdiction d'usage, prononcée le 15 mai par les autorités allemandes, de plusieurs insecticides qui porteraient atteinte aux abeilles. Figure notamment parmi ces produits l'insecticide cruiser dans ses versions pesticides pour semences, cruiser 350 FS et OSR. Compte tenu de la préconisation du BVL suspendant cet usage, malgré les autorisations antérieurement délivrées, et de la nécessité d'étudier les conséquences de ces produits pour la pérennité des peuplements d'abeilles, il souhaite connaître les décisions qu'il entend prendre à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Les enquêtes conduites par les autorités fédérales allemandes suite à la constatation de très importantes mortalités d'abeilles en mai dernier dans le Bade-Wurtenberg se sont conclues le 9 juin 2008 par la mise en cause d'un produit phytopharmaceutique dénommé Poncho. Ce produit à base de Clothianidine a été utilisé pour l'enrobage de semences de maïs. Les autorités fédérales allemandes ont donc confirmé la suspension des autorisations de mise sur le marché de ce produit qui avaient été prises le 19 mai 2008 et ont exigé du détenteur de l'autorisation de mise sur le marché la réalisation d'un plan d'examen de l'activité de la Clothianidine sur les plants de maïs. L'entreprise doit par ailleurs fournir des analyses sur la qualité des enrobages de semences commercialisées dans la région de Oberrheim durant les mois de juin et juillet. Les suspensions d'autorisations prises à l'encontre des produits contenant d'autres substances actives que la Clothianidine, et notamment le Cruiser, ont été levées simultanément. Aucune spécialité commerciale contenant de la Clothianidine, n'est actuellement autorisée en France.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O