FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 28071  de  M.   Proriol Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  22/07/2008  page :  6322
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  ergothérapeutes
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Jean Proriol attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les revendications exprimées par les ergothérapeutes. Ils souhaitent notamment la reconnaissance de l'exercice libéral de leur profession accompagnée du développement de la prise en charge et la possibilité d'intervenir dans les « maisons de santé », l'autorisation par décret de prescrire certains dispositifs médicaux, la création d'une nomenclature d'actes et la reconnaissance universitaire de leur formation afin d'accéder à la recherche et au développement professionnel. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre à leurs demandes dans le cadre de la politique de santé.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Auvergne N