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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la vente du patrimoine immobilier de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. La CANSSM est propriétaire d'un patrimoine de 70 immeubles parisiens estimés, fin 2006, pour une valeur s'échelonnant de 650 à 800 millions d'euros. Ainsi que le directeur général adjoint de la CANSSM l'a déclaré, « les investissements ont été particulièrement judicieux, car les immeubles (acquis après-guerre) sont très bien placés ». La CANSSM attend de cette vente qu'elle puisse compenser les pertes du régime minier de sécurité sociale. Ce régime bénéficie à 200 000 retraités et à 159 000 ayants droit, principalement les veuves de mineurs. Cette population d'une moyenne d'âge de 78 ans connaît la solitude, la silicose et ne vit que de très maigres ressources. À l'âge s'ajoute la dégradation d'une santé plus que précaire dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Ce territoire présente le triste record d'être le plus malade et le moins bien soigné de France. Ses habitants ne meurent pas de vieillesse. Le cancer est la première cause de mortalité et celle-ci, au regard de la moyenne nationale, est prématurée. Les premiers mois de la Présidence de la République ont annoncé le doublement des structures de soins palliatifs en France, le déploiement d'un véritable plan de rattrapage et de mise à niveau en matière de santé publique. Pourtant, la région Nord-Pas-de-Calais, qui compte plus de 4 millions d'habitants, n'a toujours pas obtenu la création d'un second centre hospitalier régional universitaire. Le peuple de la mine a consacré sa vie à l'essor de la France. Il a sacrifié sa santé sans compter au rayonnement industriel de notre pays. Il compte aujourd'hui sur l'expression de cette même solidarité et il convient de la mettre en oeuvre dans le domaine sanitaire. En conséquence, il lui demande de lui préciser ses intentions et celle du Gouvernement quant à l'affectation des fruits de la vente du patrimoine immobilier de la CANSSM.
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