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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. Dès février 2008, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a pris des nouvelles mesures en ce domaine. Il s'est notamment investi pour que cesse la diffusion des publicités pour des produits particulièrement gras, sucrés ou salés aux heures de grande écoute des enfants. Parallèlement, la direction du développement des médias (DDM) a travaillé sur une charte contenant des engagements émanant à la fois de l'industrie agroalimentaire, des régies publicitaires et des chaînes de télévision. Aujourd'hui, il s'avère indispensable que cette charte contienne les mesures permettant de répondre à la préoccupation centrale exprimée par le ministère de la santé. Il lui demande ainsi comment se fera concrètement la concertation nécessaire à la mise en oeuvre des engagements gouvernementaux visant à faire cesser et à interdire à l'avenir la diffusion de publicités pour des produits déséquilibrés durant les programmes pour les enfants.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de l'état nutritionnel de la population est l'objectif général du programme national Nutrition-santé (PNNS). Depuis 2001, de nombreuses actions ont été menées pour parvenir à cet objectif en s'appuyant sur deux stratégies majeures : d'une part, la diffusion de messages sur l'alimentation et l'activité physique, validés par des comités d'experts scientifiques, via une diversité de moyens de communication et d'interventions en éducation nutritionnelle auprès de publics jeunes et de familles ; d'autre part, de façon plus globale, des actions visant à l'amélioration de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires mis sur le marché, de leur mode de promotion et de leur commercialisation. En décembre 2007, les résultats de l'étude nationale nutrition santé ont mis en évidence une prévalence élevée globale de surpoids et d'obésité chez l'enfant de 17 %. Des études menées à niveau national chez les enfants de CE1 et CE2 ainsi qu'en CM2 confirment de plus ce qui avait été montré chez l'adulte : on observe une augmentation des inégalités entre groupes sociaux, les enfants issus de familles appartenant aux groupes sociaux moins favorisés connaissent une croissance inquiétante de la prévalence du surpoids et de l'obésité. Il convient d'inverser cette tendance. Outre la poursuite et le renforcement des actions déjà en cours, il devient nécessaire de limiter l'exposition des enfants à l'intense promotion d'aliments gras, salés et sucrés auxquels ils sont confrontés quotidiennement. La télévision est un média particulièrement puissant pour cela : il a été estimé que plus de 80 % des spots publicitaires pour des aliments et des boissons correspondaient à des produits pour lesquels le repère de consommation PNNS mentionne la notion de limitation. La concertation a été engagée en mars 2008 avec les acteurs économiques, les experts, les consommateurs et les représentants des familles, à la suite de l'annonce le 4 février 2008 par la ministre de la santé de la jeunesse, des sports et de la vie associative de parvenir à limiter certaines publicités alimentaires télévisées aux heures d'écoute des enfants. Cette concertation s'est révélée jusqu'à ce jour infructueuse. Les propositions issues de la concertation engagée par la direction des médias, à la demande du ministère chargé de la santé et sur la base d'un cahier des charges qu'il a élaboré, se sont révélées insatisfaisantes. Toutefois, la concertation demeure privilégiée pour atteindre l'objectif fixé, à savoir l'amélioration des messages nutritionnels à destination des enfants.
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