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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport public thématique de la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du plan cancer publié en juin 2008. Dans ce rapport, la Cour recommande à l'État de rendre obligatoire et rapide la transmission des données épidémiologiques, par les établissements et les professionnels de santé concernés, aux organismes désignés par le ministère chargé de la santé, avec des sanctions en cas de manquement. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la miseen oeuvre du plan cancer », la Cour des comptes formule des conclusions sur le bilan de ce plan. Les principales conclusions de la Cour ont été prises en compte par l'État. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi, le 9 janvier 2008, par la ministre chargée de la santé d'une demande d'évaluation du plan cancer 2003-2007. Cette évaluation a pour objectif « d'évaluer l'impact du plan qui vient à expiration, afin de permettre de mesurer les avancées réalisées et de dégager les principales orientations du futur plan ». Ce travail sera terminé pour la fin de l'année 2008. L'observation et la prévention des cancers font partie des axes forts de la lutte contre le cancer mais nécessitent encore d'être renforcées et améliorées. En ce sens, le projet de loi portant réforme de l'hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires, prévoit la transmission à l'institut de veille sanitaire pour les professionnels de santé des données individuelles dans le respect de la confidentialité et des règles d'éthique. De plus, le nouvel élan qui sera donné à la lutte contre le cancer dès l'année 2009 devra mettre en place des mesures complémentaires notamment destinées à favoriser la conduite d'études épidémiologiques. Après leur mise en place, un bilan des mesures devra être fait. Plutôt que d'envisager des sanctions, une information adaptée aux établissements et aux professionnels devra être réalisée pour les mobiliser sur une telle transmission.
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