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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles de fonctionnement entre les services publics de secours et d'urgence lors du parcours de la personne en détresse. Lors du dernier congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France à Clermont-Ferrand, le Président de la République a demandé que soit engagé sans délai un travail de clarification des missions, en associant sapeurs-pompiers et médecins urgentistes. Un comité quadripartite a ainsi été créé. Après huit mois de concertation et de réflexions, les membres de ce comité viennent de rendre un référentiel. Quatre points y sont mis en avant : la mise en oeuvre d'un modèle de réponse unique aux appels de détresse, le "replacement" de la victime au coeur du dispositif, l'adaptation de moyens déclenchés, enfin, que le maillage territorial des sapeurs-pompiers soit reconnu. Aussi, il souhaite connaître le point de vue du Gouvernement sur ces dispositions et la manière dont il entend les mettre en place.
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Texte de la REPONSE :
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Un comité quadripartite sur le secours à personnes a été mis en place réunissant, autour du directeur de la sécurité civile et de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, des représentants des services de soins d'urgences et des sapeurs-pompiers. Ce comité quadripartite, conformément à sa lettre de mission, a remis le 25 juin 2008 à Mme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative le référentiel : « Organisation du secours à personnes et de l'aide médicale urgente ». Ce référentiel définit au plan national un partage plus précis des responsabilités de chacun des services publics. Organisant clairement les champs de missions respectifs, il précise l'articulation et l'organisation de la chaîne de secours et de soins d'urgence et sa mise en oeuvre au quotidien, permettant ainsi la meilleure réponse possible pour les personnes en situation de détresse. Ainsi, la gestion de l'alerte, la responsabilité des acteurs, le rôle de la régulation médicale et des services mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), la place des infirmiers de sapeurs-pompiers, la modernisation des communications, la mise en cohérence des formations mais aussi la définition d'indicateurs communs sont autant de domaines sur lesquels un accord a été obtenu. En outre, plusieurs axes de progrès ont été tracés. Il s'agit d'une véritable refondation des principes et de la pratique du secours à personnes. Ce référentiel est complété juridiquement par un arrêté interministériel publié au Journal officiel le 26 avril 2009. La mise en oeuvre des dispositions du référentiel par tous les acteurs publics concourt à une réponse adaptée à la situation des victimes et des patients qui font appel aux services de secours et soins d'urgence. Conformément à la décision des deux ministres concernés, le comité quadripartite sur le secours à personnes a été transformé en comité de suivi afin d'examiner les évolutions du dispositif et d'aider à la résolution de problèmes locaux. Il s'est réuni en janvier 2009 pour un premier point de situation, d'autres réunions étant prévues avant la fin de l'année 2009.
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