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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est déterminé à redonner une nouvelle ambition au fret ferroviaire qui constitue un atout majeur pour le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des territoires. L'activité fret de la SNCF connaît depuis plusieurs années une situation difficile, notamment sur le plan financier. Celle-ci a donné lieu à la mise en oeuvre d'un plan structurel, économique et social, le « plan Fret » 2004-2006, avec une recapitalisation à hauteur de 1 400 millions d'euros (apportés à parts égales par l'État et la SNCF, avec l'accord de la Commission européenne). Ce plan n'a toutefois pas permis d'atteindre tous les résultats escomptés. La situation financière, malgré une amélioration en 2004 et 2005, reste fortement déficitaire en 2006. Il importe donc que Fret SNCF trouve rapidement le chemin du redressement, afin de rester un acteur de premier plan, en France, mais aussi à l'échelle européenne. Au cours du premier semestre 2007, la SNCF a donc élaboré un programme d'actions visant à améliorer la performance de son activité, notamment la restauration de la qualité des acheminements, son efficacité économique et opérationnelle, et à accélérer sa modernisation pour devenir un prestataire de services logistiques compétitif. L'un des objectifs de ce programme est une meilleure allocation des moyens pour permettre à Fret SNCF de reconquérir des parts de marchés sur les segments où elle est performante, c'est-à-dire sur les grands axes de fret. Ainsi, Fret SNCF met en place un système de production industriel visant à répondre aux besoins de volume et de réactivité de ses clients, par une massification des trafics et un renforcement de la fréquence des liaisons sur ces grands axes irriguant l'économie. Par ailleurs, les exemples étrangers montrent que l'acheminement des trafics diffus et des wagons isolés et leur regroupement vers des points d'échanges avec les réseaux longue distance sont assurés de manière plus efficace par des opérateurs de petite taille. C'est pourquoi l'État souhaite encourager le développement de ces opérateurs ferroviaires de proximité en France sur le modèle des « short lines » qui fonctionne déjà dans les pays du nord de l'Europe et qui est couramment utilisé aux États-Unis. Un premier opérateur ferroviaire de proximité devrait prochainement voir le jour en région Centre, en partenariat entre les chargeurs regroupés dans l'association « Proffer Centre », la SNCF et la Caisse des dépôts et consignations. Cette démarche est également portée par des acteurs économiques de la région Auvergne, notamment par la chambre régionale de commerce et d'industrie qui a fait réaliser une étude très documentée sur les flux de marchandises ferroviaires actuels et potentiels à l'origine et à destination de cette région. Cette étude devrait s'avérer extrêmement utile dans le processus d'émergence d'un opérateur ferroviaire de proximité en Auvergne. Enfin, le Gouvernement a été particulièrement à l'écoute des propositions qui ont été faites dans le cadre du Grenelle de l'environnement sur le plan de la concurrence avec le mode routier. Il examinera avec attention toutes les mesures qui permettront de tirer parti des avantages du mode ferroviaire en matière de lutte contre les émissions des gaz à effet de serre et qui permettront d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République d'augmenter d'un quart, d'ici à 2020, la part de marché du fret non routier.
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