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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'efficacité de la politique répressive menée en matière de sécurité routière. Fleurons de la répression de la délinquance routière, les 2 000 radars automatiques fixes et mobiles sont présentés comme étant les seuls dispositifs à pouvoir enrayer l'une des premières causes d'accidents de la circulation : la vitesse. Si en termes financiers leur efficacité n'est plus à prouver, celle-ci demeure plus contestable du point de vue des chiffres de la sécurité routière. En effet, pour l'année 2007, les accidents restent en augmentation, ce qui traduit l'échec de cette politique répressive. Le nombre annuel d'accidents corporels a, en effet, augmenté de 1,3 % en 2007, avec 81 378 accidents contre 80 309 en 2006. Le nombre de personnes blessées a augmenté de 2,4 % : 104 601 en 2007, à comparer à 102 125 en 2006. Certes, la mortalité recule pour les conducteurs et les passagers des véhicules légers. Mais il n'y a pas d'amélioration pour les piétons, ni pour les usagers des deux-roues motorisés. La répression a donc des limites et elles concernent la vie des usagers de la route. À l'heure où l'on annonce le renforcement des radars, leur diversification et leur miniaturisation (radars spécifiques pour le contrôle des distances de sécurité, radars embarqués...), les programmes et initiatives préventives demeurent, eux, insuffisants. En conséquence, il lui demande de réviser les orientations d'une politique répressive qui ne permet pas de répondre de façon pérenne à l'insécurité routière.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre l'insécurité routière est une priorité gouvernementale et ministérielle. L'engagement permanent des gendarmes et des policiers a permis une importante diminution du nombre de personnes tuées et blessées sur les routes. Dans un souci de protéger davantage les usagers qui sont plus vulnérables en ville, les forces de l'ordre effectuent très fréquemment, au moyen de radars automatiques embarqués, des contrôles de la vitesse à l'entrée et la sortie des agglomérations, en raison des risques encourus en particulier par les piétons. Les excès de vitesse en ville restent, en effet, la principale cause d'accident corporel et représentent dans tous les cas un facteur aggravant. C'est en ville que les taux de dépassement des limitations de vitesse sont les plus élevés, avec plus de 68 % sur les voies d'entrée et de sortie d'agglomération. Le respect de la vitesse maximale en agglomération permettrait de réduire de près de 15 % les accidents mortels et il importe notamment d'agir dès l'entrée en agglomération sur le comportement routier. S'agissant des motos, elles sont également soumises au système du contrôle automatisé. Les radars automatiques fixes prenant les photos en éloignement, c'est-à-dire par l'arrière, sont en mesure d'identifier les plaques des deux roues et de poursuivre les contrevenants. À titre d'information, plus des trois quarts des dispositifs fixes flashent en éloignement. Les radars automatiques embarqués dans les véhicules des forces de l'ordre sont également positionnés de façon à prendre tous les clichés en éloignement. Ainsi, les motards qui ne respectent pas la vitesse limite autorisée n'échappent pas à la sanction. La probabilité d'un contrôle devient ainsi moins aléatoire, dans le cadre d'une transparence dans l'information : indication à l'avance des zones concernées par une communication par voie de presse et une signalisation claire sur la route, par le rappel de la vitesse limite autorisée. Aucune tolérance n'est observée dans la mesure des dépassements de vitesse, en dehors de la marge technique. L'année 2007 est la sixième année consécutive qui enregistre une baisse de la mortalité sur les routes, soit une diminution de 40 % du nombre de tués depuis 2002. Les pouvoirs publics ont l'objectif de réduire le nombre de personnes tuées chaque année sur les routes à moins de 3 000 d'ici à 2012.
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