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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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téléphone
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Analyse :
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portables. antennes-relais. conséquences. santé
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les questions qui se posent à propos des ondes de téléphonie mobile et du Wifi ainsi que de leurs conséquences sur la santé humaine. Selon une récente étude réalisée par une université belge, l'exposition aux ondes issues de téléphones mobiles et réseaux Wifi ne serait pas sans incidence sur la santé. En effet, cette expérience menée sur des rats - qui, il faut le rappeler, partagent 90 % de leur patrimoine génétique avec l'homme - soulève une nouvelle fois de vives inquiétudes quant à la dangerosité de ces modes de communication sur la santé. En effet, les chercheurs ont eu l'occasion de constater que le taux de mortalité de trois groupes de rats, soumis pendant 18 mois à trois niveaux d'exposition électromagnétique utilisés dans les technologies mobiles, était trois fois supérieur au taux de mortalité du groupe de rats « épargnés ». Même si les avis de la communauté scientifique mondiale peuvent connaître des interprétations contradictoires, il n'en reste pas moins que toutes ces tergiversations scientifiques soulèvent, chez nos concitoyens, de nombreuses interrogations qui sont exacerbées par le fait que les normes françaises des « valeurs limites » d'exposition du public sont très supérieures à celles des autres pays européens. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a par ailleurs émis, à de nombreuses reprises, des mises en garde, divergentes des normes françaises, quant aux périmètres d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile à proximité des secteurs habités et fréquentés par le public. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend redéfinir les normes françaises des « valeurs limites » de rayonnement des antennes, pour ajuster ces normes avec celles de l'OMS. Par ailleurs, il désire savoir si une ou plusieurs études ont été engagées, afin d'obtenir des informations scientifiques solides quant à la dangerosité de l'ensemble de ces installations.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant des stations de base de la téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Des valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées en 1998 par la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), commission scientifique internationale reconnue par l'Organisation mondiale de la santé. Ces valeurs limites d'exposition ont été reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et par la France dans le décret du 3 mai 2002. Elles ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. Les dernières études publiées ne remettent pas en cause ces valeurs limites d'exposition. La loi relative à la politique de santé publique promulguée le 9 août 2004 prévoit deux mesures permettant, d'une part, d'assurer le contrôle de l'exposition des populations aux champs électromagnétiques et, d'autre part, d'améliorer l'information de la population vis-à-vis de l'implantation des stations radioélectriques. Ainsi, le préfet de département peut exiger des mesures des champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population (art. L. 1333-21 du code de la santé publique). De plus, afin de compléter les acquis scientifiques sur le sujet, l'effort de recherche est maintenu au niveau national et international. La fondation dédiée « Santé et radiofréquences » promeut et soutient la recherche sur les effets sanitaires éventuels des radiofréquences et s'attache à améliorer l'information du public. Enfin, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a été chargée de réaliser une mise à jour de l'expertise scientifique relative aux effets sanitaires des radiofréquences. Les résultats de ces travaux sont attendus pour fin 2008. Les champs électromagnétiques émis par les antennes Wi-Fi sont également limités par les valeurs définies dans le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Une étude de l'école supérieure d'électricité (ESE) de décembre 2006 portant sur des mesures de champs d'équipements de type Wi-Fi, a montré que tous les équipements testés respectent les valeurs limites d'exposition du décret du 3 mai 2002, même situés très près des utilisateurs. Les mesures de limitation de l'usage du Wi-Fi qui ont pu être envisagées par certains pays européens ne reposeraient donc sur aucun fondement scientifique. Enfin, pour permettre une meilleure information du public sur les champs électromagnétiques de radiofréquences et sur les mesures de précaution à mettre en oeuvre lors de l'utilisation des téléphones portables, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a publié en mars 2007 et largement distribué une plaquette intitulée « Téléphones mobiles : santé et sécurité ». Cette plaquette est disponible sur le site internet du ministère (www.sante.gouv.fr).
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