13ème législature

Question N° : 28239	de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  29/07/2008  page :  6453
	Réponse publiée au JO le :  16/09/2008  page :  7980
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	activité agricole
Analyse :	résidus de culture. enfouissement. pertinence
Texte de la QUESTION :	M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les résidus de culture dans les exploitations de monoculture, notamment celles produisant du maïs. Les règles françaises de bonnes conditions agricoles et environnementales prévoient un enfouissement obligatoire de ces résidus, privant ainsi certaines espèces animales d'une source de nourriture non négligeable. Dès lors il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure on pourrait empêcher un tel enfouissement afin de préserver la biodiversité de la faune sachant qu'il existe déjà des dérogations dans certaines zones classées, telles le réseau Natura 2000.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre du dispositif communautaire de conditionnalité des aides et au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, le code rural prévoit que les exploitants pratiquant un système de monoculture doivent respecter, sur la totalité de la sole cultivée, l'une des deux obligations suivantes : couverture hivernale des sols ou gestion des résidus de culture. La pratique de gestion des résidus de culture consiste en un broyage fin suivi d'un enfouissement superficiel dans le mois qui suit la récolte. Cependant, quand elles existent, les prescriptions agronomiques relatives à la gestion des résidus de culture figurant dans des documents opposables aux tiers (plan de prévention des risques d'inondation, document d'objectif concernant les zones de protection spéciale du réseau Natura 2000...) s'appliquent prioritairement. Pour 2009, il a été décidé d'assouplir l'exigence relative à la gestion des résidus de culture afin de favoriser l'avifaune. Dans ce cadre et en fonction des spécificités locales, la pratique d'enfouissement des résidus de certaines cultures (maïs notamment) pourra être rendue facultative par un arrêté préfectoral pris au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O