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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des pupilles de la nation qui n'eurent pas la chance d'avoir une vie familiale normale, en raison de la disparition pour fait de guerre d'un de leurs parents. Si certains pupilles de la nation ont obtenu la reconnaissance matérielle et morale à laquelle ils pouvaient prétendre, les décrets de 2000 et 2004 ont entraîné une inégalité de traitement contraire au respect des principes républicain de notre pays en ce qui concerne certains orphelins de guerre. Il lui demande s'il entend remédier par des dispositions précises à ces inégalités de traitement cruellement vécues, en prenant en compte la situation de l'ensemble des orphelins de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que le Gouvernement réfléchit à la démarche qu'il adoptera et dont le rythme devra tenir compte des exigences budgétaires et financières du pays.
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