13ème législature

Question N° : 28255	de  M.   Reynier Franck ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  29/07/2008  page :  6465
	Réponse publiée au JO le :  21/10/2008  page :  9027
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	M. Franck Reynier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par les orphelins de guerre à propos du décret en préparation pour l'automne 2008 concernant leur indemnisation. En effet, les représentants des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre craignent que ce décret n'indemnise que les orphelins de guerre de la seconde guerre mondiale. Cela exclurait donc une partie des orphelins de guerre qui ont tout autant souffert de l'absence de leur parents tombés au front pour défendre notre patrie ; c'est le cas notamment des orphelins de la première guerre mondiale ainsi que ceux des guerres dites « coloniales » ou des conflits dans lesquels la France a pris part et continue de participer au maintien de la paix dans le monde. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui préciser le champ d'application de ce décret.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le Président de la République a demandé au Gouvernement d'examiner les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique pérenne concernant les orphelins de guerre et les pupilles de la Nation. Ainsi, le préfet honoraire Jean-Yves Audouin a été chargé de mener une mission d'expertise et d'analyse des conséquences juridiques et financières de cette situation. Les conclusions du rapport que le préfet Audouin A remis, dans les délais fixés initialement, au secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sont en voie de finalisation. Toutefois, une commission nationale de concertation qui comprendrait notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant pourrait se réunir avant la fin de l'année. Cette commission disposera des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que le cas échéant, ses modalités d'application seront proposées au Gouvernement.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O