| Question N° :
28258
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de
M.
Apparu Benoist
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
) |
QE
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Question retirée
le :
28/07/2009
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Défense et anciens combattants
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Ministère attributaire : |
Défense et anciens combattants
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Question publiée au JO le :
29/07/2008
page :
6466
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Date de changement d'attribution :
23/06/2009
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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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perspectives
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Analyse :
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représentation dans certains organismes
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Texte de la QUESTION :
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M. Benoist Apparu attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la motion "Représentation" adoptée le 3 mai 2008 par l'Union Nationale des Combattants (UNC) lors de son 83ème congrès national qui s'est tenu à La Baule. L'UNC souhaite que la catégorie socio-professionnelle que constituent les anciens militaires, anciens combattants et victimes de guerre soit représentée au Conseil Economique et Social, dans les conseils économiques et sociaux régionaux ainsi qu'au comité économique et social européen. Il l'interroge sur la suite qu'il entend réserver à cette demande du monde combattant.
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Texte de la REPONSE :
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