FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 28282  de  M.   Destot Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  29/07/2008  page :  6461
Réponse publiée au JO le :  23/09/2008  page :  8191
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  radio
Analyse :  radios associatives. financement
Texte de la QUESTION : M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les vives inquiétudes des radios associatives, suite à l'annonce de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public. En effet, ces radios sont aujourd'hui en partie financées par le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Ce fonds est alimenté par une taxe sur les recettes publicitaires des régies de l'audiovisuel. La suppression de la publicité sur ce secteur entraînera, par conséquent, une diminution, pour ces radios, du montant des subventions qu'elles perçoivent. Pour l'année 2009, celle-ci s'établira à près de 7 millions d'euros soit 30 % des 25 millions d'euros adoptés par la loi de finances pour 2008 et destinés à abonder ce fonds de soutien. Le paysage radiophonique français est aujourd'hui déstabilisé, menacé dans son existence et sa diversité. Or, les radios associatives jouent un rôle important dans la défense des libertés et du pluralisme d'expression. Elles favorisent l'information de proximité et participent au développement économique et social de nos territoires, assurent la promotion des cultures régionales et de la vie artistique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser la nature des mesures de compensation qu'elle envisage de prendre afin d'assurer le niveau de financement nécessaire à la viabilité et au développement des radios associatives.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement porte un grand attachement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social local. Elles ont acquis cette place grâce au travail effectué sur le terrain et au soutien financier prévu par la loi. Depuis vingt-cinq ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Il importe d'assurer la pérennisation d'un système d'aides qui a fait ses preuves. Le président de la commission du FSER a été chargé de faire des propositions en ce sens, très rapidement. La ministre ne manquera pas de les communiquer, dès qu'elle en aura eu connaissance.
S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O