13ème législature

Question N° : 28308	de  M.   Reynier Franck ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  29/07/2008  page :  6467
	Réponse publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8591
Rubrique :	cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :	commémorations
Analyse :	calendrier. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Franck Reynier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'action des anciens combattants concernant l'avenir du devoir de mémoire. En effet, une mésentente perdure depuis de nombreuses années : la majorité des anciens combattants s'interroge devant le fait qu'une partie d'entre eux continuent de défiler le 19 mars, symbole d'une guerre douloureuse ayant emporté nombre de leurs compatriotes. Ceux-ci demandent donc un geste clair du Gouvernement pour confirmer le 11 novembre et le 8 mai comme seules journées de commémoration des anciens combattants et faire cesser enfin cette querelle qui dure depuis trop longtemps. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur cette question.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser qu'il a été procédé à l'installation d'une commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques, présidée par le professeur André Kaspi. Cette instance, créée par arrêté du 12 décembre 2007, est chargée de réfléchir aux voies du renouveau pour les cérémonies commémoratives, afin d'empêcher qu'elles ne souffrent, à terme, d'un trop grand désintérêt. En tout état de cause, l'opportunité d'instaurer une journée unique du souvenir ne peut être tranchée avant que n'aient été rendues les conclusions de cette commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques. Le dépôt du rapport est prévu pour le mois de décembre prochain. Le travail de cette commission s'effectue notamment sur la base d'auditions et de consultations auxquelles, bien évidemment, le monde combattant est associé, en prenant en compte l'attachement des Français et des anciens combattants au calendrier des commémorations hérité de l'histoire. Il convient, par ailleurs, d'ajouter qu'une journée nationale commémorative est une journée organisée sur décision de l'État en souvenir d'un événement et en hommage à des actions ou à des victimes de cet événement. Les textes instaurant ces journées nationales (lois ou décrets) prévoient la date de la commémoration et indiquent si cette journée est chômée ou non.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O