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Texte de la REPONSE :
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L'entreprise Saipol a importé d'Ukraine de l'huile de tournesol dans laquelle elle a décelé la présence d'huiles minérales. Conformément aux dispositions du règlement 178/2002, elle a signalé cette anomalie à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui a pris, dès que l'analyse de ses laboratoires l'a confirmé et après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, toutes les mesures permettant d'assurer la sécurité du consommateur. Dans le même temps, une procédure d'alerte européenne a été déclenchée via le réseau d'alerte de la Commission européenne (RASFF) et la Commission européenne (CE) a émis, à l'attention de l'ensemble des États membres, des recommandations sur lesquelles se sont fondées les autorités françaises pour faire retirer du marché tous les produits présentant une teneur inacceptable en huiles minérales au sens de la décision de la CE du 23 mai 2008. Ainsi, il est aujourd'hui interdit de mettre sur le marché ou de commercialiser des huiles de tournesol ou des produits fabriqués à partir de ces huiles et qui contiendraient plus de 50 mg par kg d'huile minérale ce qui correspond au seuil de quantification par le laboratoire. Mélanger des huiles minérales à de l'huile de tournesol constitue une falsification au sens du code de la consommation et fait encourir au responsable de la première mise sur le marché des sanctions tant pénales qu'administratives. Enfin, conformément à la décision du 23 mai 2008 de la CE, l'importation d'huile de tournesol en provenance d'Ukraine est désormais soumise à la présentation d'un certificat des autorités sanitaires ukrainiennes ainsi qu'à l'analyse systématique par les autorités de contrôle françaises de chacun des lots importés. En mettant en oeuvre toutes ces mesures, les autorités françaises s'entourent de toutes les garanties pour qu'un tel accident ne se reproduise plus.
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