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Texte de la REPONSE :
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Le Grenelle de l'environnement a défini les principes d'une politique durable des transports et fixé un objectif de réduction de 20 % en 2020 des émissions de CO2, afin de les ramener à cette date au niveau qu'elles avaient atteint en 1990. La poursuite de cet objectif passe entre autres par l'amélioration des performances environnementales et énergétiques des automobiles. En la matière, l'objectif est de ramener les émissions moyennes de dioxyde de carbone de l'ensemble du parc des véhicules particuliers en circulation de 176 g de CO2/km à 130 g de CO2/km en 2020. Pour atteindre cet objectif, les principales mesures d'incitations financières ou fiscales mises en oeuvre présentées ci-après visent à l'orientation de la demande vers les véhicules les plus propres et économes, grâce notamment au bonus-malus automobile, au soutien à l'effort de recherche et d'innovation industrielle ainsi qu'au soutien au développement des biocarburants. Elles font partie d'un ensemble comprenant également des mesures relatives à l'information des consommateurs, au moyen de l'étiquetage des véhicules relatif à la consommation de carburant et aux émissions de CO2. Ces mesures, déjà initiées, seront complétées et amplifiées dans le cadre du plan en faveur des véhicules décarbonés annoncé le 9 octobre dernier par le Président de la République. Le dispositif incitatif du bonus-malus automobile, créé par l'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 et le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition de véhicules propres, a pour objectif de récompenser l'achat automobile éco-responsable en incitant les consommateurs à s'orienter vers les véhicules les plus sobres en carbone. Cette mesure est la première application du « prix écologique » décidé dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Ce mécanisme incitatif a vocation à n'entraîner aucun prélèvement supplémentaire global sur les ménages ou les entreprises, puisqu'il est financé par des pénalités imposées aux acquéreurs des véhicules les plus émetteurs en C02. Les chiffres disponibles pour les 10 premiers mois de l'année 2008 montrent que les comportements d'achat de véhicules sont réellement en train de changer : les ventes des voitures éligibles au bonus ont augmenté de près de 50 % sur le premier semestre 2008. Depuis le 1er janvier 2008, 43 % des voitures neuves vendues émettent moins de 130 g CO2/km, la moyenne des émissions de CO2 des voitures neuves vendues en France est passée ainsi de 149 à 140 g CO2/km en quelques mois. Pour 2009, dans un souci de clarté et de stabilité des règles vis-à-vis des acheteurs de voitures particulières et des constructeurs automobiles, le Gouvernement a décidé de maintenir inchangés les seuils et les montants du dispositif de bonus-malus automobile. En matière de biocarburants, les objectifs d'incorporation dans la consommation des carburants sont respectivement de 5,75 % PCI en 2008 et de 7 % PCI en 2010. Une économie de six millions de tonnes de CO2 est attendue par an. 1,2 milliard d'euros d'investissements seront réalisés pour la construction de 21 usines. La défiscalisation des biocarburants pour compenser leur surcoût de production par rapport aux carburants fossiles était d'un montant de 610 MEUR 2007 (826 MEUR 2008) et l'exonération de TIPP pour les huiles végétales pures utilisées comme carburant agricole était de l'ordre de 5 MEUR selon le PLF 2007. Parallèlement, en 2005, a été introduite la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) destinée à rendre obligatoire l'incorporation des biocarburants. Cette taxe n'est perçue qu'auprès des opérateurs qui n'ont pas atteint les objectifs prévus et son montant est proportionnel à l'écart avec l'objectif fixé. Son produit était de 2 MEUR au titre de 2006 et 25 MEUR au titre de 2007. Pour l'année 2009, le Gouvernement proposera en loi de finances d'ajuster la défiscalisation accordée aux biocarburants en raison notamment de l'évolution des cours actuels des carburants, de l'énergie et des matières premières agricoles. En outre, l'application de la TGAP sur les carburants lorsque les opérateurs incorporent insuffisamment de biocarburants par rapport aux objectifs fixés au niveau national constitue à elle seule une incitation efficace à leur production. Enfin, le 9 octobre 2008, le Président de la République a annoncé les grands axes d'un ambitieux plan de recherche et de soutien aux « véhicules décarbonés », c'est-à-dire de véhicules à très basses émissions de dioxyde de carbone, qu'il s'agisse de véhicules entièrement électriques ou de véhicules hybrides rechargeables. Le plan « Véhicules décarbonés » comporte en premier lieu un volet de soutien à la recherche et au développement, qui mobilisera plus de 400 M de financement public au cours des quatre prochaines années, exclusivement consacrés aux véhicules décarbonés, en incluant le sujet stratégique des batteries. Ces crédits sont d'ores et déjà disponibles sur le milliard d'euros supplémentaire alloué à la recherche par le Grenelle, dans les pôles de compétitivité et sur le fonds « démonstrateurs de recherche » de l'Ademe, dont le premier appel à projets a d'ores et déjà été lancé. Ces crédits soutiendront des projets de recherche et de développement suffisamment innovants pour permettre à la France de prendre de l'avance dans ce secteur. Parallèlement, et en se limitant aux mesures d'incitations financières ou fiscales, le plan « Véhicules décarbonés » prévoit que l'État apportera un soutien important à la demande pour de tels véhicules, de manière que les industriels, investissant pour assurer la production en série à meilleur coût des véhicules électriques, aient l'assurance de rencontrer une demande solvable suffisante. En particulier, le bonus écologique de 5 000 EUR existant pour les voitures particulières émettant moins de 60 grammes de CO2 par km sera étendu aux véhicules utilitaires légers et sera maintenu jusqu'en 2012. Conformément à la décision du Président de la République, ce dispositif n'a vocation à être réexaminé éventuellement que lorsque le seuil de 100 000 véhicules décarbonés sera atteint. Cet engagement de l'État apporte ainsi la visibilité nécessaire tant aux acheteurs qu'aux constructeurs, correspondant à la vocation de la puissance publique. Dans le même temps, conformément aux recommandations du Comité opérationnel n° 8 du Grenelle de l'environnement, l'État se donne également l'objectif de mieux coordonner les achats de flottes de véhicules décarbonés par les organismes tant publics que privés. Au-delà de ces actions nationales, et dans le cadre d'une politique industrielle volontariste pour accélérer la mutation de l'industrie dans la voie du développement durable, la France proposera à la Commission européenne et à nos partenaires de l'Union européenne de réviser le cadre communautaire des aides d'État et de réfléchir à l'ouverture d'un axe d'intervention stratégique de la Banque européenne d'investissement (BEI) en faveur des constructeurs automobiles européens, dès lors qu'ils s'engagent dans la voie de la production de véhicules décarbonés, comme elle l'a fait par le passé dans les secteurs stratégiques de l'aéronautique et du spatial.
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