FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2834  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5213
Réponse publiée au JO le :  04/03/2008  page :  1849
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  intégration en milieu scolaire
Analyse :  CLIS. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui faire connaître le nombre d'élèves scolarisés en CLIS dans le département de Vaucluse pour les cinq dernières années, et la répartition par établissement scolaire.
Texte de la REPONSE : Les classes d'intégration scolaire (CLIS) ont pour mission d'accueillir de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires des élèves présentant un handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire élémentaire. L'organisation et le fonctionnement de ces classes sont prévus par la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 relative aux dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaires dans le premier degré. Les élèves sont orientés vers les CLIS par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées relevant de la maison départementale des personnes handicapées. Le nombre de CLIS dans le département de Vaucluse est passé de 28 à la rentrée 2003, à 33 à la rentrée 2007. Ces CLIS accueillaient 310 élèves à la rentrée 2003, 328 à la rentrée 2004, 336 à la rentrée 2005, 345 à la rentrée 2006, et 351 à la rentrée 2007, ce qui constitue un accroissement global de 13,2% sur les cinq rentrées. Il faut noter que sur les 33 CLIS ouvertes à la rentrée 2007, 15 sont situées dans des établissements en ZEP.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O