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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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élections professionnelles
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Analyse :
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conseils de prud'hommes. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'organisation de l'élection en vue du renouvellement général des conseillers prud'homaux qui aura lieu le 3 décembre 2008. Cette organisation représente une charge importante pour les communes à forte concentration d'établissements et donc d'électeurs, notamment en terme de constitution des bureaux de vote. En effet en 2002, chaque bureau de vote était composé d'un président, de deux assesseurs et d'un secrétaire. A défaut d'assesseurs désignés par les listes, la commune avait été dans l'obligation de suppléer à leur absence en désignant des assesseurs parmi les électeurs du département inscrits sur la liste électorale établie en application du code électoral. En pratique, cela signifie que de nombreux fonctionnaires avaient ainsi été sollicités afin de remplir ces fonctions et ce, au détriment de leur mission de service public. Il lui demande donc, dans la perspective du prochain scrutin, de sensibiliser les organisations syndicales en leur rappelant leurs obligations en terme de désignation d'assesseurs en quantité suffisante et ce, dans chaque bureau de vote.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur la question de la désignation des assesseurs dans les bureaux de vote par les listes dans le cadre des élections prud'homales du 3 décembre 2008. À cet égard, les exigences résultant des articles D. 1441-128 et D. 1441-129 du code du travail et précisées par la circulaire direction général du travail (DGT) n° 2008-08 du 10 juin 2008 relative à l'organisation des élections prud'homales ont été dûment rappelées aux représentants des organisations syndicales et professionnelles lors de la réunion du groupe national de suivi des élections prud'homales qui s'est tenue le 3 septembre 2008 dans les locaux du ministère. Conformément à ces dispositions, il appartenait à chaque liste en présence de désigner un assesseur parmi : a) Soit les électeurs prud'homaux du département dans lequel siège le conseil de prud'hommes ; b) Soit ses candidats ; c) Soit les électeurs inscrits sur la liste électorale établie en application du code électoral. La circulaire DGT précitée précise que, lorsqu'une organisation présente plusieurs listes dans le même bureau, pour les différentes sections elle peut ne désigner qu'un seul assesseur. La désignation d'un assesseur suppléant est également prévue. Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, et adresse des assesseurs ainsi désignés ont été notifiés aux maires ou maires d'arrondissement par pli recommandé avant le 28 novembre à 18 heures, les dépenses résultant de cet envoi étant prises en charge par l'État. Il a été également rappelé que les assesseurs salariés pouvaient bénéficier d'une autorisation d'absence dans les conditions de l'article L. 1441-34 du code du travail, le temps passé à l'exercice de leurs fonctions étant assimilé à un temps de travail effectif.
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