13ème législature

Question N° : 28355	de  M.   Reynier Franck ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  29/07/2008  page :  6493
	Réponse publiée au JO le :  06/01/2009  page :  106
Rubrique :	élections et référendums
Tête d'analyse :	opérations de vote
Analyse :	vote électronique. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'utilisation des machines de vote électroniques. En effet, depuis leur apparition sur notre territoire, ces machines suscitent un certain nombre de craintes chez nos concitoyens, notamment au regard de la transparence, de la fiabilité ou encore de la confidentialité du vote électronique. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles assurances le Gouvernement est en mesure de donner aux citoyens sur ces questions et de lui préciser l'avenir du vote électronique dans le système électoral français.
Texte de la REPONSE :	Les difficultés rencontrées lors de l'élection présidentielle de 2007 pour l'utilisation des machines à voter ont conduit le Gouvernement à décider de rehausser le niveau de sécurité et de transparence de ces systèmes de vote. C'est pourquoi les services du ministère de l'intérieur travaillent à une révision tant des dispositions législatives et réglementaires que du règlement technique applicables. Afin de sécuriser le dispositif actuel, des instructions spécifiques ont été adressées aux maires, responsables de l'organisation des élections dans la commune. Elles ont été appliquées pour la première fois lors des scrutins municipaux et cantonaux de mars 2008. Il a également été décidé d'attendre qu'un nouveau dispositif ait été édicté avant que de nouvelles communes s'équipent de machines à voter.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O